Que risque-t-il donc d’arriver au cours des deux prochaines années, pour les chargeurs et transporteurs commerçant avec le Royaume-Uni ? Tout bonnement rien !
Le Brexit tel que voulu majoritairement par les citoyens britannique ne sera effectif que d’ici fin 2019. C’est la procédure de l’article 50 du Traité européen de Lisbonne. Teresa MAY, la première ministre, a engagé le 29 mars dernier la procédure pour la sortie de son pays de l’Europe où il était entré en 1972.
Ainsi soit-il, pourrait-on s’exclamer. Sauf que les choses ne sont pas aussi simples que les effets de tribune portés par les partisans anglais du NON à l’Union…
Michel BARNIER – le négociateur désigné par la Commission européenne -, a évoqué il y a quelques jours ce divorce du Royaume-Uni de l’Union européenne qui aurait très bien pu intervenir sans qu’un accord soit passé avec la Commission. Si cette voie avait été privilégiée par les acteurs du divorce continental, voici, selon l’ancien Commissaire européen, les maux qui auraient pu advenir :
« Des problèmes d’approvisionnement au Royaume-Uni, qui perturberaient les chaînes de valeur ; la réintroduction de contrôles douaniers contraignants, qui ralentirait inéluctablement nos échanges et engendrerait des files de camions à Douvres ; de graves conséquences et de graves perturbations du trafic aérien vers et depuis le Royaume-Uni ; une suspension de la circulation des matières nucléaires au Royaume-Uni, qui se retrouverait du jour au lendemain en dehors d’Euratom ».
Un tableau très noir qu’accompagnerait une augmentation diabolique des droits de douane : + 10 % sur les véhicules automobiles, + 50 % sur certains produits agricoles… C’est sans doute ce que ne mesuraient pas – peut-être ne le mesurent-ils toujours pas- les partisans du Brexit : un scénario catastrophe préjudiciable à l’activité économique.
La raison, l’analyse, la perspective économique… tout milite donc pour un accord avec l’Union européenne dont le premier demandeur est… le gouvernement britannique lui-même ! Rappelons, pour l’histoire, que ce gouvernement est composé en majorité par les tenants et les partisans de la sortie de l’Union… Il y aura donc bien un accord qui définira un nouveau partenariat qu’il est encore « trop tôt pour négocier », mais dont Michel BARNIER dit qu’il « n’est pas trop tôt pour en esquisser les contours ». Une chose est sûre : le sortant ne bénéficiera pas d’un marché unique à la carte. Il y aura un accord de libre-échange différent de ceux qui existent actuellement. En effet, explique Michel Barnier, les accords passés avec des États tiers comme le Canada, dernièrement, s’organisaient autour d’un processus de convergence réglementaire. Ce ne sera pas le cas avec les sujets de sa gracieuse Majesté !
La prochaine étape qui attend les parties dès la fin de ce mois, le 29 avril, c’est un premier conseil européen extraordinaire qui devra définir les principes généraux que l’UE défendra pendant les négociations, en se fondant sur son intérêt commun et celui de ses États membres.
La Grande Bretagne a fait le choix de sortir du marché intérieur et de l’union douanière et il deviendra un État tiers dans deux ans. D’ici là, le négociateur européen plaide pour la mise en place d’un « certain nombre d’arrangements transitoires » qui « seraient nécessairement encadrés par le droit européen et par le système juridictionnel qui lui est associé » et d’une durée strictement limitée.
La Commission entre aujourd’hui en négociations pour détricoter les liens actuels unissant le pays sortant et l’Union européenne. Il n’est absolument pas pour décider du cadre des futures relations.
C’était pourtant le vœu de la Première ministre. Il a été rejeté par le Conseil de l’Europe et rappelé la semaine dernière : il n’y aura pas de négociation parallèle au Brexit. Pas dans l’immédiat. Les anglais devront attendre. On ne peut être et ne pas être… Mais pour les deux ans qui viennent rien ne changera. C’est la procédure qui s’applique. L’accord à intervenir ne sera à négocier qu’une fois le Brexit acté dans les faits.
D’ici là…
Philippe BONNEAU
