Brexit – Mémentos de la direction générale des douanes

Dans la perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la direction générale des douanes françaises a élaboré un dépliant d’informations, téléchargeable en bas de page. Ce document a été réalisé en vue de sensibiliser l’ensemble de la profession aux changements des formalités douanières à compter du 12 avril en cas de Brexit « sans accord ».

Afin de facilité les démarches administratives de dédouanement, et in fine les passages aux frontières, il est rappelé que des plate-formes dématérialisées ont été mises en place :

Côté français :
DELTA et ses deux volets, DELTA-G pour le fret général et DELTA-X pour le fret express, accessible H24, permet de saisir une pré-déclaration 30 jours avant le passage à la frontière. Pour plus d’informations :

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

 

Côté britannique :
Deux services en ligne, CDS ou CHIEF, pour soumettre les déclarations en douane. Pour plus d’informations :

www.gov.uk/government/brexit

 

En complément du dépliant de sensibilisation de la profession aux changements des formalités douanières en cas de Brexit sans accord, la direction générale des douanes françaises précise des détails pratiques à destination des conducteurs pour préparer leurs passages des frontières.

Dans les zones de contrôle, des files affectées d’un code couleur seront mises en place :

si formalités douanières accomplies (documents douaniers avec code barres) => suivre la file verte,
si formalités douanières non réalisées =>  suivre la file orange.

 

 

En plus de ces informations importantes, l’OTRE vous propose de retrouver dans une seule et même note toutes les informations liées au Brexit.

Brexit – Note explicative au 6.4.2019

 

→ Exécution de services réguliers de transport routier international de personnes entre la France et le Royaume-Uni ;

→ Informations devant figurer sur le titre de transport individuel ou collectif ;

→ Réalisation des services de transport routier de personnes et de marchandises ;

→ Réalisation des services de transport routier de personnes et de marchandises ;

→ Conducteurs, préparez-vous au Brexit !

→ Guide douanier en préparation du Brexit ;

→ Réalisation ou extension d’aires de stationnement de poids lourds ;

→ Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers.

 

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