Brexit et transport routier

Le Sénat a adopté, le 6 novembre 2018, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’UE qui a pour objectif de permettre aux autorités françaises de réagir à toutes les éventualités. Ces mesures concernent notamment :

– Le droit d’entrée et le droit de séjour en France des ressortissants britanniques,

– L’emploi des ressortissants britanniques exerçant légalement à la date du retrait une activité professionnelle salariée en France,

– L’exercice, par une personne physique ou morale exerçant légalement en France à la date du retrait, d’une activité ou d’une profession dont l’accès ou l’exercice sont subordonnés au respect de conditions,

– L’application aux ressortissants britanniques qui résident légalement en France à la date du retrait de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales,

– Les contrôles sur les marchandises et passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni,

– La réalisation d’opérations de transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire français, y compris en transit, par des personnes physiques ou morales établies au Royaume-Uni.