Brexit & douane : informations aux entreprises en prévision d’une absence d’accord

Les actions à mener prioritairement

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’UE le 30 mars 2019 en l’absence d’accord, la Commission européenne intensifie ses actions d’information destinées aux entreprises de l’UE dont les PME dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA. Les entreprises devraient :

– évaluer si elles disposent des capacités techniques et humaines nécessaires pour appliquer les procédures et règles douanières, notamment en ce qui concerne les règles d’origine préférentielles,

– envisager d’obtenir divers enregistrements et autorisations à des fins douanières pour faciliter leurs activités commerciales en cas de participation du Royaume-Uni dans leur chaîne d’approvisionnement,

– prendre contact avec leur autorité douanière nationale pour déterminer les autres mesures qui peuvent être prises pour se préparer.

 

Une série de documents ont été mis à la disposition des entreprises ; parmi ceux-ci figure une liste de contrôle simple en cinq étapes, qui donne une vue d’ensemble des mesures à prendre.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/brexit_checklist_for_traders_fr.pdf

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf

 

Impact du Brexit sur le secteur des transports

Le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE a fait le point sur l’état de préparation des infrastructures de transport françaises les plus affectées par le Brexit. 6 000 camions transitent par Calais chaque jour et 4 000 passent par le tunnel sous la Manche.

Traiter les ressortissants et marchandises britanniques comme venant d’un État tiers plutôt que d’un État membre de l’UE revient à multiplier par 10 le flux de personnes à contrôler, et par 4 ou 5 les temps de contrôle, menaçant d’engorgement l’ensemble de ces flux.

Le groupe a vérifié que le Gouvernement avait bien lancé les travaux pour la réalisation physique des infrastructures prévues par le plan de contingence : construction de parkings tampons, d’installations préfabriquées, de zones de filtrage, afin d’éviter l’embolie.

 

Plus d’informations avec les douanes par ici

 

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