Saisi d’une requête en annulation contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage déposée par 10 organisations professionnelles en septembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu le 25 novembre sa décision qui annule le dispositif du bonus-malus.

Les organisations professionnelles se félicitent de cette décision et voient un signal positif qui tient compte de la spécificité de leurs activités en termes d’emplois.

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