Bascule du mécanisme d’arrêt de travail dérogatoire au mécanisme d’indemnité d’activité partielle

 

L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable.

À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus.

L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

Le dispositif reste applicable pour les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général.

Dans une note publiée le 27 avril, l’Assurance maladie détaille la procédure à suivre pour opérer ce transfert. Les modalités dépendent de la raison ayant motivé l’arrêt de travail dérogatoire.

 

Covid-19 – Fiche entreprise covid19 garde d’enfant

Covid-19 – fiche arrêt de travail (AT) bascule en indemnité journalière d’activité partielle (IJ AP)

Covid-19 – fiche entreprise Covid19 personnes vulnérables au 1er-mai 2020