Amendements adoptés et rejetés par le Sénat sur le gazole non routier (GNR)

Après une interruption durant le weekend, les sénateurs ont repris l’examen du projet de loi de finances 2019.

Ils ont rejeté un amendement de la Commission du développement durable visant à étaler sur quatre ans la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier (GNR) prévue par l’article 19, ainsi qu’un amendement LRM qui proposait un sur-amortissement pour les taxis qui achèteraient un véhicule électrique ou à hydrogène.

Le gouvernement est parvenu à faire adopter ses amendements pour tenir compte de l’impact de la réforme sur les recettes de la TICPE et différant d’une année la hausse du tarif du gazole non routier pour le secteur du transport frigorifique.

Ses amendements sur la transmission annuelle d’un rapport au Parlement sur les incidences du mécanisme de « bonus-malus » et restreignant la suppression de l’exonération de TICPE pour le GNR ont été rejetés.

 

Amendements rejetés par le Sénat

www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-14.html amendement de la commission développement durable

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-889.html  amendement LRM (suramortissement Taxis)

 

Amendements du gouvernement adoptés par le Sénat

www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-1023.html

 www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-1032.html

 www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-1058.html

 

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