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25 novembre 2017L'OTRE a accueilli pendant une semaine de nombreux représentants de TPE et PME du transport routier. Ils se retrouvent et...
#Solutrans2017 Publication du livre blanc « Le gaz naturel pour la fi...
21 novembre 2017Afin d’exposer l’importance stratégique du développement croissant du GNV / bioGNV pour répondre aux objectifs de la COP 21, la...
Digitalisation et plateforme d’intermédiation : l’OTRE s’inqu...
17 novembre 2017Digitalisation & plateforme d’intermédiation, l'OTRE s’inquiète Sécurisation et protection des données DATA non garanties Les plateformes géolocalisent les véhicules pour suivre les...
Assises nationales de la mobilité – contribution de l’OTRE sur le f...
16 novembre 2017Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité auxquelles participent l'OTRE, vous trouverez ci-dessous la contribution de l'OTRE aux...
Pollution aux particules (PM 10) - Prévisions de dépassement du seuil d’information et de recommandation en Île-de-France Airparif, association de surveillance...
T3P : Taxes Pour Puissance Publique ?...
15 novembre 2017À l’heure où l’on nous parle de mobilité et d’écologie (Paris est classée par l’étude Arcadis 3e ville au monde...
Le CNR en appelle au financement participatif...
15 novembre 2017Le financement du CNR est quasi exclusivement adossé à une subvention ministérielle qui ne cesse de baisser : -20 % depuis 2009....
Loi GRANDGUILLAUME : point de vigilance et précision...
14 novembre 2017La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification promulguée le 29 décembre 2016 fixe les...
Modalités d’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière ...
13 novembre 2017En date du 31 octobre 2017, France AgriMer (FAM) a publié les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de l'aval...
Obligation d’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) a...
10 novembre 2017Ces dernières semaines, de nombreuses entreprises ont été démarchées par un organisme, AD'AP CONTROLE, les invitant à se mettre en...
Marché européen de l’autocar : un dumping-social encouragé ?...
9 novembre 2017Ce 8 novembre la Commission européenne a présenté un nouveau dispositif libéralisant le marché de l’autocar interurbain tout en l’assortissant...
#Solutrans2017 : retrouvez l’OTRE sur le stand 6X025...
8 novembre 2017Du 21 au 25 novembre 2017, l'OTRE tiendra son stand 6X025 au salon Solutrans pour aller à la rencontre de tous les...
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8 novembre 2017Représentative sur l’ensemble du champ de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, l’OTRE s’est organisée...
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7 novembre 2017Circulaire du 19 octobre 2017 Vu l’article 265 octies du code des douanes. Vu le décret n° 99-723 du 3 août 1999...
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6 novembre 2017Vous trouverez ci-dessous un extrait du communiqué du Ministre de l’agriculture concernant le dispositif d'accompagnement qui sera mis en place suite...
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3 novembre 2017Circulaire du 19 octobre 2017 Vu l’article 265 octies du code des douanes. Vu le décret n° 99-723 du 3 août 1999...
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1 novembre 2017Les partenaires sociaux engageront une négociation interprofessionnelle, comme en 2013, sur la base d’un document d’orientation transmis par l’exécutif dans...
Paquet mobilité : l’OTRE maintient ses positions fortes pour lutter contr...
31 octobre 2017Après l'exclusion du transport routier de l’accord des ministres du travail de l’UE sur le détachement de salariés dans la nuit...
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Infos déménagement OTRE – 30.10.2017 – numéro 26...
30 octobre 2017Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 30.10.2017 - numéro 26, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
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27 octobre 2017Les ministres européens du travail sont tombés d’accord sur les termes de la nouvelle directive du détachement de personnel qui...
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26 octobre 2017La réforme de la médecine du travail par la loi du 8/08/2016 implique la création de nouveaux modèles de formulaires...
Plateformes : après les marchandises, les voyageurs !...
25 octobre 2017Dans son discours devant le Congrès national de l’OTRE, le 17 octobre dernier, la présidente Aline MESPLES s’exprimait ainsi "Concernant...
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Détachement du personnel : un accord historiquement scandaleux !...
24 octobre 2017Dans la nuit du 23 au 24 octobre, les ministres européens du travail, au terme de onze heures de négociation,...
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5 octobre 2017Pour cette 17e édition du Congrès de la fédération patronale des PME du transport routier, une fois encore, vos représentants vous...
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16 mai 2017Accord conventionnel frais de déplacement arrêté d’extension du 11 mai 2017 publié au J.O du 13 mai 2017 Sont rendues obligatoires,...
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs...
15 mai 2017Décret N°2017-752 du 3 mai 2017, JO du 5 Pour rappel, la loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...
Retard de remboursement de la TICPE...
12 mai 2017L’OTRE vient d’alerter la direction générale des douanes des retards constatées dans certaines régions concernant les demandes de remboursement de...
Et maintenant ? Agir. Et vite !...
11 mai 2017Les français ont choisi leur président. Le temps des engagements et de l’action concrète s’ouvre. L’attente est immense car, encore...
TICPE TRV : taux de remboursement pour le premier semestre 2017...
11 mai 2017Le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, auprès du ministre de l'économie et des finances, aux opérateurs...
TICPE TRM : taux de remboursement pour le premier semestre 2017...
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Mauvaise manipulation du chrono d’un conducteur routier et licenciement pour c...
10 mai 2017Cour d'Appel de Bordeaux, 30 mars 2017, 15/08047 La Cour d’Appel de Bordeaux vient de confirmer dans un très récent arrêt...
Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ...
9 mai 2017Les partenaires sociaux ont signé le 12 avril 2017 un accord sur la formation professionnelle. Celui-ci insiste sur la volonté...
Transport routier : lutte contre la concurrence déloyale, l’OTRE présente se...
5 mai 2017Mercredi 3 mai 2017, à l’invitation de l’European Transport Workers' Federation (ETF), l’OTRE s’est exprimée devant une délégation de députés...
Transport routier de voyageurs, revalorisation des minimas conventionnels...
5 mai 2017Un accord en date du 18 avril 2017, portant revalorisation des grilles de rémunérations conventionnelles dans le transport routier de...
Représentativité : des effectifs salariés sincères et véritables ?...
4 mai 2017Le 26 avril 2017, la Direction générale du travail (DGT) a publié les résultats d’audience relative à la représentativité patronale...
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3 mai 2017Thierry Socodiabehere, Vice-Président délégué à la Transition Energétique de l’Agglomération de Mont-de-Marsan, et Renaud Lagrave, Vice-Président de la Région Nouvelle...
Avertissement du site officiel de l’Inspection Générale des Affaires Sociale...
3 mai 2017Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS,...
Infos déménagement OTRE – 2.5.2017 – numéro 18...
2 mai 2017Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE - 2.5.2017 - numéro 18, retrouvez toute l’actualité de l'activité...
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2 mai 2017Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du mardi 28 mars 2017, N° de pourvoi : 15-84795 Une entreprise de travaux publics...
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1 mai 2017Le 24 avril 2017, la convention entre l'État, la FFB (fédération française des banques) et les fédérations représentatives du transport de...
Nouveau classement des zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2017...
29 avril 2017Arrêté du 16 mars 2017, JO du 29 mars Un arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes (annexe...
La représentativité de l’OTRE clairement établie !...
28 avril 2017Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5...
Déménagements militaires : parution des nouveaux décrets relatifs à l’...
28 avril 2017Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la ministre...
Le nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017...
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La loi SAPIN éclaire d’un nouveau jour la représentativité patronale du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Ce...
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26 avril 2017Un arrêté du 13 avril 2017, renforçant l’information des consommateurs dans le secteur des transports de passagers, a été publié...
TRM : revalorisation des rémunérations conventionnelles 2017...
25 avril 2017Par accord conventionnel du 7 avril 2017 signé par l’ensemble des organisations patronales (OTRE - FNTR - UNION TLF -...
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24 avril 2017Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction...
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21 avril 2017À l’aube d’échéances politiques importantes, l’USP VALEURS souhaite rappeler aux candidats le rôle essentiel du cash dans notre économie et...
Signature du protocole tripartite sur les CFA...
20 avril 2017Le 19 avril 2017, l’État et les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord sur les congés de fin d’activité...
Transport : Ministère ou Secrétariat d’État ?...
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Italie : remboursement partiel des accises sur le gazole pour les véhicules de ...
18 avril 2017Remboursement : trimestriel Demande pour le 1er trimestre 2017 (du 1er janvier au 31 mars 2017) la date d’échéance est fixée au...
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14 avril 2017Bonne nouvelle pour la profession : le congé de fin d’activité (CFA) des conducteurs routiers est préservé jusqu’en 2020. On se...
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10 avril 2017Suite à la parution de la lettre Infos déménagement OTRE du 10.4.2017 - semaine 15, retrouvez toute l’actualité de l'activité « Déménagement et...
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6 avril 2017Cass. soc. 23 mars 2017, n° 15-23090 FSPB Dans une entreprise employant au moins 20 salariés, l’employeur ne peut prononcer une...
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8 mars 2017Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-27492 D Une salariée en arrêt de travail depuis plus de trois mois avait fait...
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2 mars 2017Trop peu rentables jusqu'ici, les radars embarqués vont être confiés à des sociétés privées à partir de septembre 2017. Le...
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8 février 2017Les principaux candidats à l’élection présidentielle sont aujourd’hui connus. Cinq d’entre eux peuvent prétendre atteindre un score à deux chiffres...
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31 janvier 20177 juin 2016 : la Pologne, soutenue par dix autres États européens (Hongrie, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne,...
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30 janvier 2017La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Comme vous le...
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Véhicules à faibles émissions : Moins de 3,5 tonnes et PL N2 et N3...
27 janvier 2017Décrets n° 2017- 22 et 24 du 11 janvier 2017 J.0 du 12/01/2017 Moins de 3,5 tonnes Cela concerne les flottes publiques : ...
Taxe d’apprentissage 2017...
26 janvier 2017Depuis l'année dernière, la collecte de la taxe d’apprentissage est assurée par l’OPCA Transports et Services, géré par un conseil...
Plaquette d’évacuation d’un autocar en cas d’urgence...
26 janvier 2017L’accord du 25 juin 2016 relatifs aux conditions spécifiques d’emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un...
Non à l’ubérisation des entreprises de transport routier !...
26 janvier 2017Après l’ubérisation du transport routier de personnes, le phénomène s’attaque maintenant au transport routier de marchandises « Grâce à la plateforme Convargo,...