Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2020 .

Publics concernés : collectivités locales, services de l’Etat, usagers de la route, entreprises publiques et privées.

Ce texte vise à créer des « zones à faibles émissions » (ZFE) dans plusieurs agglomérations. Ces zones existent déjà dans les métropoles de :

– Grenoble,
– Lyon,
– Paris.

Le ministère de la Transition écologique a indiqué que de nouvelles ZFE seront mises en place dans les métropoles de :

– Aix-Marseille-Provence,
– Montpellier-Méditerranée,
– Nice-Côte d’Azur,
– Rouen-Normandie,
– Strasbourg,
– Toulon-Provence-Méditerranée,
– Toulouse.

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