Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté.

Le salarié qui profite de ses congés payés pour travailler chez un concurrent intervenant dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique commet une faute grave, même si l’employeur ne démontre pas l’existence d’un préjudice.

 Cass. soc., 5 juill. 2017, n° 16-15.623

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