Transport public particulier à la personne (T3P) et l’incidence de la nouvelle réglementation pour les entreprises du transport routier de personnes (voyageurs ou sanitaire) exerçant un service occasionnel à l’aide de véhicules de moins de 10 places dans les zones urbaines denses.

L’interdiction de la réalisation de services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places dans les périmètres couverts par un plan de déplacements urbains obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Ces nouvelles obligations viennent en complément des obligations actuelles liées aux statuts du transport routier de voyageurs dans l’hypothèse où votre entreprise exerce une activité occasionnelle

Conséquences : Inscription au registre des exploitants de VTC avant le 1er janvier 2018.

Pour les adhérents de l’OTRE, retrouvez la note dans votre rubrique Ressources => Transport routier de Voyageurs => Technique et réglementaire => T3P ; ou dans la rubrique T3P => Technique et réglementaire => Loi LOTI 2016-1920 du 20 décembre 2016

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