Remboursement d’une fraction de la TICPE

Pour le premier semestre 2018, les montants du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et octies du code des douanes sont fixés à 17,75€ par hectolitre pour le transport routier de marchandises et à 21,73€ par hectolitre pour le transport routier de voyageurs (arrêté  paru au JO 7/3/2018).

Retrouvez ici les liens vers la note explicative et détaillée du principe de remboursement de la TICPE et l’article de l’OTRE sur la procédure de télédéclaration DTI+ mise en place depuis le 1er janvier 2017

 

Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes

Journal officiel de la République française – TICPE – Taux de remboursement premier semestre 2018 TRM

Journal officiel de la République française – TICPE – Taux de remboursement premier semestre 2018 TRV

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF