Revalorisation des frais de déplacement 2018 – transport routier de personnes et sanitaires

Le présent avenant est applicable à compter du 1er  jour du mois suivant la signature, il entrera donc vigueur le 1er août 2018 pour toutes les entreprises adhérentes à une fédération patronale puisque les quatre organisations représentatives ont signé l’accord sur les revalorisations des frais de déplacement 2018 (CNM, FNTR, OTRE, Union TLF).

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport routier sanitaire est modifié par l’avenant numéro 68 en date du 6 juillet 2018.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Consultez le tableau des taux des indemnités du protocole relatif  aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n°68 du 6 juillet 2018

Note d’information

 

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