Retraite complémentaire : fusion AGIRC- ARRCO au 1er janvier 2019

Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord national interprofessionnel (ANI) pour pérenniser les régimes de retraite complémentaire.

→  Cet accord a arrêté un premier train de mesures, mis en œuvre au 1er janvier 2016, et un second train effectif au 1er janvier 2019 : création du régime AGIRC – ARRCO, mise en place des coefficients de solidarité et de majoration, économies de gestion…

→  L’ANI du 17 novembre 2017 fixe la réglementation, les modalités de gestion et de gouvernance du régime AGIRC-ARRCO.

 

Au 1er janvier 2019, les régimes AGIRC et ARRCO fusionneront pour créer un régime plus simple, plus lisible et plus économe en frais de gestion.

Ce régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes. La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises.

 

Retrouvez la note complète dans la partie ressources, « protection sociale » et « AGIRC -ARRCO » ou en cliquant ici.

 

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