Le 26 avril 2017, la Direction générale du travail (DGT) a publié les résultats d’audience relative à la représentativité patronale de la branche des transports routiers et activité auxiliaires du transport, en application de la loi du 5 mars 2014.

Quatre organisations patronales contre treize précédemment, répondent aux critères de représentativité.

 

L’OTRE est de celle-là et apparaît comme
la deuxième organisation patronale de la branche.

 

Mais dans l’examen attentif des chiffres des effectifs déclarés par certaines autres organisations, on ne peut que s’interroger sur certaines anomalies

Selon l’audience annoncée par la DGT :

–       La FNTR             4 676 entreprises pour 222 724 salariés,

–       L’OTRE               2 821 entreprises pour 53 831 salariés.

–       L’UNION TLF     1 608 entreprises pour 146 831 salariés,

–       La CNM               1 537 entreprises pour 84 315 salariés,

La branche des transports routiers et activité auxiliaires du transport regroupent plusieurs activités allant des voyageurs aux marchandises et à la logistique en passant par le transport de fonds et le sanitaire. L’ensemble des éléments décrits ci-dessus influent fortement les résultats au sein de la branche des transports routiers.

Si la représentativité s’entend sur la branche, on sait qu’à la différence de l’OTRE, l’UNION TLF et la FNTR ne détiennent en leur sein aucune entreprise issue du transport routier de voyageurs et du transport sanitaire. Or, pour les seules activités du transport de marchandises, du déménagement, de la logistique et des activités auxiliaires en reprenant les effectifs salariés officiels au 31 décembre 2015 publiés par l’OPTL c’est un total de 489 873 salariés pour 55 589 entreprises.

 

Dès lors on ne peut qu’être interrogatif, voire sceptiques… Comment, en effet, des organisations professionnelles qui ne représenteraient qu’environ 15% des entreprises des secteurs concernés, pourraient représenter 90% des salariés ?

 

Ceci est totalement irréaliste.

On rappellera que peuvent s’opposer à l’extension d’un accord collectif une ou plusieurs organisations professionnelles d’employeurs représentatives dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50% de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau considéré.

On le sait, des grands groupes du transport adhérent généralement à plusieurs fédérations en l’espèce à la FNTR et à l’Union TLF. Mais légalement  les effectifs de ces entreprises ne peuvent pas être comptabilisés deux fois. Qu’en est-il ?

Lorsque l’on sait que sont comptabilisées dans les audiences des fédérations tous les établissements et filiales des groupes du transport, cela relativise fortement la « voix » des PME au sein de ces fédérations. L’OTRE, s’il fallait encore le démontrer, est bien la fédération qui représente incontestablement les PME du transport routier.

En aucun cas, l’OTRE ne souhaite s’inscrire dans de vaines polémiques mais elle appelle au respect scrupuleux  des règles mises en place par la loi. Elles doivent s’appliquer de la même façon à tous. C’est une évidence mais il semblerait pourtant que ce ne soit pas le cas. Le paysage de la négociation risque d’en être faussé et jouer, une fois de plus au détriment des TPE et PME du Transport.

 

Philippe BONNEAU
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