Lors d’une réunion le 5 décembre 2016 à DGDDI où était présent l’ensemble des organisations patronales, dont l’OTRE, la problématique des facturettes comme moyen de preuve en cas de contrôle des services des douanes a de nouveau été abordé. Jusqu’à ce jour, cette méthode de justification n’était pas prise en compte.

Au cours de la réunion, la sous-direction des droits indirects a indiqué que la position de l’administration évoluait sur ce sujet, une instruction était en cours.

 

La sous-direction des droits indirects, a adressé un courrier électronique à l’OTRE le 1er février 2017

Si la facture demeure le moyen de preuve le plus sûr pour l’acquisition de carburant ouvrant droit au remboursement partiel de la TICPE, il n’en demeure pas moins que l’administration des douanes et droits indirects admet que lui soient présentées des preuves alternatives, telles que les facturettes de carte bleue, à condition qu’elles soient lisibles et qu’elles comportent les mentions utiles au dos du ticket (kilométrage + numéro d’immatriculation du véhicule).

 

ATTENTION :
Les tickets de carte bleue s’altèrent avec le temps. Il est nécessaire de les photocopier.

 

L’OTRE a un partenariat privilégié avec Total qui vous permet de récupérer très facilement le remboursement de la TICPE avec les justificatifs automatiquement générés par Total, tout en bénéficiant de prix préférentiels sur tous les carburants dans toutes les stations service, des badges autoroutiers à prix préférentiels…
Renseignez-vous auprès de votre structure territoriale ou sectorielle où vous adhérez. 

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