La direction générale des douanes et des droits indirects souhaite alerter les entreprises de transport routier sur les demandes de remboursement partiel de TICPE.

La direction rappelle que la compétence de la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et le traitement des demandes de remboursement partiel de la TICPE pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Normandie ainsi que les département de l’Aude, du Gard, de la Lozère, de l’Hérault et des Pyrénées Orientales a été transféré vers le service nationale douanier de la fiscalité routière (SNDFR) de Metz.

Préalablement à ce transfert, une fiche d’information avait été envoyée par courrier postal à l’ensemble des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) situés dans le ressort territorial des directions cités ci-dessus.

La direction générale des douanes et des droits indirects constate que certains redevables n’ont pas pris en compte ces nouvelles modalités et continuent ainsi de transmettre leurs paiements à la recette régionale des douanes dans le ressort de laquelle se trouve leur établissement, alors que cette recette territoriale n’a plus aucune compétence en la matière.

l’OTRE souhaite vous alerter sur les préjudices encourus par les entreprises, dans la mesure où les délais de traitement sont allongés, pouvant ainsi générer des majorations de paiement pour retard.

L’OTRE rappelle aux entreprises concernées par le transfert d’activité de leur recette territoriale les coordonnées du SNDFR et de la recette régionale de Metz :

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Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 METZ CEDEX 01
Téléphone : 09 70 27 82 00
sndfr-metz@douanes.finances.gouv.fr

 

Recette régionale de metz
CS 20832
57013 METZ CEDEX 01
Téléphone : 09 70 27 93 00
rr-metz@douanes.finances.gouv.fr

 

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Renseignez-vous auprès de votre structure territoriale ou sectorielle où vous adhérez. 

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