Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

L’OTRE vous propose de trouver ici le lien vers la note explicative et détaillé du principe de remboursement de la TICPE :

Remboursement-partiel-de-la-TICPE-Note-explicative-au-13.2.2018.pdf

 

Pour l’année 2018, le remboursement partiel de la TICPE n’est pas remis en cause dans la loi de finance. Le coût en TICPE nette sera stable en 2018 pour les entreprises et rien ne permet aujourd’hui d’affirmer ou de craindre le contraire.
La seule réelle incidence immédiate de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole porte sur la trésorerie des entreprises dans l’attente du remboursement.

Retrouvez l’article de l’OTRE sur la procédure de télédéclaration DTI+ mise en place depuis le 1er janvier 2017

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