Projet « Paquet routier » : Non,  disent la France et l’Allemagne !

Le paquet mobilité ou paquet routier qui doit définir une politique commune pour le transport routier a fait l’objet d’une nouvelle passe d’armes entre pays de l’Alliance et pays d’Europe Centrale et de l’Est, dont la Bulgarie, qui assure la présidence tournante de la Commission européenne. La France et l’Allemagne ont jugé inacceptable le projet européen en l’état. Pour ces deux poids lourds européens, les textes du paquet routier européen favorisent le dumping économique et social des transporteurs routiers des pays d’Europe centrale et orientale.

 

Union sacrée entre l’Allemagne et la France

La ministre française Elisabeth BORNE et son homologue allemand Andreas SCHEUER, ont martelé lors d’une conférence de presse commune que le principe « travail égal, salaire égal » doit s’appliquer en Europe. Et de dénoncer avec force le fait que le projet de la Commission ne respecte pas cette condition. De la même façon, les ministres français et allemand dénoncent aussi la position de la présidence de la Commission sur le temps de repos et de conduite. En effet, côté bulgare on est peu favorable à l’hébergement obligatoire en hôtel pour les repos hebdomadaire normaux. Pour cela, la Bulgarie argumente les risques de vols de fret qui existent moins lors du repos en cabine…

Elisabeth BORNE reste fermement opposée, au nom de la France, a tout ce qui s’apparente à des pratiques de concurrence déloyale dont le projet de paquet routier est porteur « Nos marchés sont largement ouverts, mais la concurrence qui s’y exerce est souvent déloyale. Le transport routier est évidemment l’un des meilleurs exemples », a-t-elle expliqué.

L’idée des pays de l’Alliance est de renvoyer le dossier après l’été, quand la présidence de l’Union européenne sera assurée par l’Autriche et non plus par la Bulgarie. La Commission européenne a proposé en particulier que les chauffeurs routiers se rendant dans un autre pays de l’Union européenne y soient considérés comme des « travailleurs détachés », avec un salaire local, à partir de trois jours par mois dans ce pays. Des pays comme la France et l’Allemagne veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de « travailleur détaché » pour un conducteur venant d’un autre pays.

Dans une forme de concomitance de contraste et d’opposition, de réponse du berger à la bergère, à l’autre bout de l’Europe, la Bulgarie désapprouve les contre-propositions françaises et allemandes. Ainsi, le parlement bulgare s’est déclaré à l’unanimité vendredi 11 mai contre les réformes du « paquet mobilité » proposées par la Commission européenne concernant les transports routiers internationaux, lesquelles « menacent de faillite des centaines de transporteurs bulgares ».

 

L’avocat du diable

 Ces propositions soumises au parlement européen sont « infondées et auraient une influence néfaste sur le secteur des transports en Europe centrale et orientale », selon une résolution du parlement bulgare votée par les 140 députés présents, toutes tendances confondues. « La plupart des petites et moyennes entreprises risquent d’être expulsées du marché qui sera réservé aux seuls grands transporteurs », estime le parlement bulgare.

En écho aux députés, le gouvernement conservateur bulgare de Boïko BORISSOV qui assure la présidence tournante de l’UE, partage les objections de ses concitoyens transporteurs qui s’apprêtent à protester lors d’un sommet informel de l’Union Européenne les 16 et 17 mai à Sofia.

De leurs côtés, les fédérations patronales bulgares tiennent le même discours « Le secteur bulgare du transport international routier qui emploie 120 000 personnes dont 40 000 chauffeurs et fournit 15 % du PIB, est menacé de destruction », a déclaré la confédération des employeurs et des industriels bulgares.

Selon le président de l’association des transporteurs internationaux de Bulgarie Yordan ARABADJIEV, « les réformes sur lesquelles insiste notamment la France visent à acquérir des avantages de concurrence déloyale » pour les transporteurs français et allemands.

 

La France, au pays du Far West

 Concernant les temps de repos et de conduite, il s’est notamment opposé à l’idée de retour obligé toutes les trois semaines des routiers bulgares dans leur pays situé à la frontière extérieure de l’UE dans le sud-est. Il a également qualifié d’inadmissible la proposition d’hébergement obligatoire du conducteur dans un hôtel, évoquant un danger de cambriolage du camion, « particulièrement présent dans le sud de la France », ou même de « placement d’explosif en vue d’un acte terroriste ».

Sauf à considérer que l’égalité salariale (par le haut !) est un avantage de concurrence déloyale, on ne mesure pas bien la pertinence de l’argumentaire (osé !) bulgare sur toutes ces questions… sauf à préserver une situation dont les faiblesses constituent une forme de manne providentielle dont il faudrait, à tout prix, assurer le maintien.

L’épreuve de force est engagée. Pour les transports des pays situés à l’Ouest de l’Union, c’est une bataille. Une bataille européenne en général. Mais au-delà et en risquant une certaine grandiloquence, c’est aussi la bataille de la France dans laquelle l’OTRE est pleinement engagée.

 

 

Philippe BONNEAU

 

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