Transport routier 

Adoption de l’éco-taxe : l’OTRE prend acte mais rappelle le gouvernement à ses engagements

L’article 10 du projet de Loi Grenelle 1 adopté le 11 juin dernier valide l’instauration prochaine d’une taxe sur la circulation des poids lourds sur le territoire français.

L’OTRE prend acte de ce vote de la représentation nationale, mais tient à rappeler le Président de la République et le gouvernement à leurs engagements envers les PME françaises.

Avant toute chose, l’OTRE souligne que cette nouvelle taxe n’a rien d’écologique mais sera simplement une nouvelle imposition sur les entreprises françaises et donc sur l’économie vive de notre pays.

En ce sens, l’OTRE rappelle au Président de la République son engagement dans son discours introductif au Grenelle de l’environnement en octobre 2007 : le principe de neutralité de toute nouvelle taxation dans les charges des PME.

De ce point de vue, l’adoption d’une disposition introduisant la répercussion de la taxe kilométrique sur les clients des PME de transport routier ne satisfait aucunement l’OTRE. En effet, cette mesure ne pourra jamais être appliquée efficacement auprès des chargeurs. Et ce seront encore une fois les PME françaises qui feront les frais de cette mesure.

Afin de parvenir à la neutralité de la future taxe kilométrique, l’OTRE rappelle qu’il existe plusieurs voies :

-    exonération des matériels roulants de la taxe professionnelle ;

-   suppression totale de la taxe à l’essieu, qui correspond à une taxe de financement des infrastructures au regard de la législation européenne ;

-    adoption de la résolution du parlement européen permettant la diminution de la T.I.P.P. à hauteur de la nouvelle taxe kilométrique.

Là sont les solutions qui permettront aux PME françaises de rester compétitives sur leur territoire.

Toute autre alternative, ne sera qu’une porte ouverte à encore plus de camions étrangers sur nos routes, plus de cabotage, et donc plus de dérégulation du marché intérieur, sans bénéfice aucun pour l’économie française, les entreprises françaises, leurs salariés, le développement des territoires, et l’environnement.

Contact : Gilles MATHELIÉ-GUINLET : 05 56 39 40 88 – 06 10 20 67 93