Aujourd’hui est paru au Journal Officiel le décret d’application de l’article premier de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat. L’OTRE se satisfait de la prise en compte des heures d’équivalence dans le nouveau calcul de l’allègement dit « Fillon ». L’alerte de l’OTRE, auprès des ministères sur le problème des équivalences, a porté ses fruits.

Le décret apporte des précisions concernant la déduction forfaitaire des cotisations patronales qui, elle, ne concerne que les heures supplémentaires. Il indique que la déduction sera de 0,50 € dans le cas général et de 1,50 € pour les entreprises employant au plus 20 salariés. Le décret d’application, par ailleurs, confirme les modalités de la réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

Le taux de la réduction maximum est de 21,5 %. Ainsi, le net à payer sera donc augmenté. Un point positif : les salariés et entreprises du transport français bénéficieront des allègements de la loi TEPA.

En effet, dans le secteur des transports routiers, les heures supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir être toujours concurrentiel sur un marché très ouvert. Par contre, l’OTRE ne peut considérer pour autant comme suffisantes ces mesures pour redonner de la compétitivité au TRM français dans le contexte européen.

Pour se faire, elle a fait des propositions concrètes et poursuit ses démarches officielles auprès du gouvernement (sur le plan fiscal : TIPP, taxe professionnelle, taxe à l’essieu….et sur le plan social : alignement de la définition des temps de travail sur la définition européenne …).

L’OTRE souhaite qu’après ces premières mesures TEPA, le gouvernement prenne désormais à bras le corps le problème de la compétitivité du Transport routier de marchandises français dans son ensemble.

Certes, redonner du pouvoir d’achat aux salariés est indispensable, mais encore faut-il pérenniser les emplois.