Dans son discours devant le Congrès national de l’OTRE, le 17 octobre dernier, la présidente Aline MESPLES s’exprimait ainsi « Concernant le transport routier de voyageurs, si ce secteur d’activité ne ressent pas encore aussi fortement les méfaits du dumping social provoqué par les comportements déviants de certains pavillons étrangers, nous commettrions une erreur stratégique en le sous-estimant. Le transport de tourisme commence à constater des dérives sérieuses aboutissant à la captation de son marché intérieur ».

Sans être prémonitoire, la déclaration de la présidente de l’OTRE ne faisait que stigmatiser ce qui se développe dans le transport de voyageur. Ce secteur n’échappe pas à cette digitalisation massive, forme de concurrence sauvage moderne qui voudrait échapper à toute réglementation quand ce n’est pas à toute régulation.

L’OTRE a été alertée récemment par l’arrivée sur le marché d’une nouvelle plateforme dédiée aux transports de personnes. La lecture attentive de la proposition commerciale des deux animateurs de cette Start up prétend être :
« (…)  un service de mise en relation avec les meilleurs autocaristes de France et d’Europe.
Pour tous vos déplacements, dans toute l’Europe, nous vous faisons bénéficier des meilleurs tarifs négociés aux plus bas auprès d’un vaste réseau de compagnies d’autocars. »

Une investigation plus poussée de la forme juridique de ce « service » à la chic dénomination sociale, laisse pantois quand on découvre les informations contenue au registre des sociétés du lieu de son immatriculation.

Qu’on en juge :
Nombre de salariés de l’entreprise 1 à 2
Capital : 500 €
Publication des comptes : néant pour 2015 et 2016

Ironiquement plus savoureux est encore la classification de cette « Société commerciale » dans la nomenclature d’activités communément appelée Code NAF. On rappellera que cette nomenclature a été élaborée principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Or, en l’espèce, alors que l’on pourrait s’attendre à un code 49.31 A ou B, le code attribué est… 96.09Z qui correspond à la définition INSEE suivante Autres services personnels, qui comprend :

– les activités des astrologues et des spirites,
– les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales,
– les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique,
– les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage,
– les services de recherche généalogique,
– les activités des studios de tatouage et de perçage corporel,
– les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
– l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.).

On cherche vainement le rapport avec une quelconque activité de transport de voyageurs… ! Nous sommes pourtant bien là au cœur des dérives stigmatisées par Aline MESPLES dans son discours. Il s’agit d’une plateforme de plus dans ce secteur. Socialement et économiquement, comme pour le transport de marchandises et demain sans doute pour le transport sanitaire, ce type de services trompeurs ne peut que tirer la profession vers le bas (baisse de la qualité de service, pression sur les salariés, mise en danger des usagers et captage des marges vers des sociétés sans véhicule, sans personnel de conduite…). L’exemple ci-dessus rempli tous ces critères et alimente toutes les craintes des professionnels. Des vrais !

Ces plateformes ne peuvent que permettre aux pavillons étrangers présents, quasi à demeure sur notre territoire, d’exercer illégalement une profession au-delà de toute règle, en captant de façon déloyale le marché intérieur français.
Plus que jamais, l’OTRE renouvelle son appel au boycott de ces plateformes et de ces initiatives qui n’ont d’autres buts que de détruire des entreprises de professionnels respectueux de la législation nationale et européenne.

L’OTRE ne peut que s’alarmer de ce type de sites et dénonce la passivité des pouvoirs publics. Dans un contexte d’argent facile et à bon compte, en sus du risque de voir une activité de professionnels disparaître, on fait, sans exagérer, courir le risque d’une mise en danger de la vie d’autrui. Dans ce domaine particulier encore davantage que dans d’autres, il y a peut-être urgence à agir ? Il semble que ce soit tout l’enjeu d’un transport au service des personnes…

Non ?

Philippe BONNEAU
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