Paquet mobilité : match Est / Ouest… À quand la finale ?

 

Mercredi 4 juillet, le Parlement européen réunit à Strasbourg, a refusé d’entériner la réforme des conditions de travail des conducteurs routiers, qui font l’objet de crispation entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’Europe. Négociées sous l’égide de la présidence bulgare, les textes validés par la commission transport du Parlement européen avaient entériné une libéralisation marquée des conditions de travail des conducteurs routiers.

Les députés européens ont rejeté les trois textes adoptés en commission transport et qui ne deviendront donc pas des lois communautaires. On rappellera que l’un portait sur l’application au TRM de la directive révisée sur le détachement des salariés, le deuxième sur leur temps de repos, et le troisième sur les règles de cabotage

 

On efface tout… et on recommence !

Force est ici de constater que c’est moins une logique politique qui a joué dans ce vote que l’appartenance nationale des députés.

Les textes sociaux du paquet routier proposés par la Commission transport du Parlement européen ont été jugés trop libéraux par la majorité des députés.

Ce 4 juillet ce sont des mois de travaux, de lobbying des pays de l’Est qui ont sans doute fini à la corbeille… Un camouflet aussi pour la présidence bulgare qui a pesé de tout son poids dans ce dossier.

Pour la présidente de la Commission transport, Karima DELLI (EEV), le vote du 4 juillet va permettre au Parlement de proposer des règles plus favorables au « bien-être des chauffeurs ». Sans doute… Mais tout est à refaire ! Et dans quel calendrier ? Et avec qui ? Les élections européennes auront lieu en mai 2019 et la Commission européenne sera, quant à elle, renouvelée dans la foulée. La finalisation des négociations est de plus en plus incertaine.

En attendant, faute d’accord, les règles actuelles continuent de s’appliquer au transport routier. « Pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord », estiment ainsi les députés français du groupe majoritaire PPE (droite). Ils ne voulaient « pas de libéralisation sauvage du secteur, pas de concurrence déloyale, pas de nomadisme. ». Même écho à gauche « (…) certains eurodéputés qui n’ont aucune idée de la dureté du métier de chauffeur routier osent leur demander de prendre leur repos en cabine et de conduire deux semaines sans aucun repos hebdomadaire normal de 45h », a signalé pendant le débat la présidente des socialistes français au Parlement européen, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY.

Si les Français et les élus des autres pays de l’« Alliance du routier » se sont félicités du renvoi en commission, les eurodéputés de l’Est ont dénoncé la volonté de faire entorse à la compétitivité de l’Est. « On reproche [aux travailleurs d’Europe de l’Est] de faire du dumping social. (…) Chez nous à l’Est de l’Europe, le travail coûte moins cher. (…) Pourquoi ne pourrions-nous pas être compétitifs en utilisant des salaires réduits ? », s’est défendu l’eurodéputé polonais Kosma ZLOTOWSKI (conservateurs et réformistes européens).

Autre point positif pour les pays de l’Ouest, la présidence de l’Union est assurée depuis le 1er juillet par l’Autriche, qui est favorable à des règles plus protectrices.

La pomme de discorde se poursuit entre l’Est et l’Ouest sur l’équilibre entre défense du marché intérieur et protection sociale.

Le match Alliance / Visegrad se poursuit… À quand la finale ?

 

Philippe BONNEAU

 

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