Arrêté du 16 mars 2017, JO du 29 mars

Un arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes (annexe I de l’arrêté) qui seront classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1er juillet 2017.

Les employeurs et « organismes d’intérêt général » implantés dans ces zones peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Par ailleurs, la loi « Montagne » du 28 décembre 2016 dispose (art. 7) que les communes de montagne sortant du dispositif continuent à bénéficier de ses effets pour une durée de trois ans.

http://www.cget.gouv.fr/actualites/publication-du-futur-classement-en-vigueur-au-1er-juillet

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF