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   Et une promesse tenue, une ! - Semaine du 22 au 28 septembre 2008 - N°338

Et une promesse tenue, une !

« Hip, hip, hip hourra ! », tel pourrait être notre cri de joie à l’annonce de la ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde, de l’abaissement de la taxe à l’essieu aux minima européens. Par cette annonce, la ministre a voulu montrer qu’elle respectait une des promesses du Président de la République.

Nous aurions pu nous satisfaire, effectivement. Mais sans autre mesure, cet abaissement n’amène rien. Tout d’abord, à quoi répond-il ? L’inflation du prix du gazole au premier semestre ou l’annonce de la future redevance kilométrique ? Comme nous l’avions déjà remarqué, cette annonce est un plat réchauffé …

Et puis … Cette promesse n’est que très partiellement tenue ! Mais c’est un encouragement ! Il est donc possible de trouver des solutions afin de tenir l’engagement principal du Président de la République : ne pas alourdir la fiscalité des PME françaises, mais au contraire leur redonner de la compétitivité face à la concurrence européenne.

Les solutions existent. Il suffit simplement de les mettre en route ! Et alors, oui, ils pourront dire « Promesses tenues », et nous pourrons enfin crier « HOURRA ! »

Gilles Mathelié-Guinlet

 

Période d’essai et délai de prévenance

En cas de rupture de la période d’essai un délai de prévenance doit obligatoirement s’appliquer (Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008).

L’employeur qui met fin à l’essai doit désormais respecter un délai de prévenance légal :

- de 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

- de 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

- de 2 semaines après 1 mois de présence ;

- d’1 mois après 3 mois de présence.

Le salarié, de son côté, doit avertir son employeur 48 heures à l’avance (24 heures si la période d’essai est inférieure à 8 jours).

A défaut la rupture de la période d’essai n’est pas valable.

Pour rappel concernant la durée de la période d’essai :Les dispositions de la convention collective fixant des périodes d’essai plus courtes que les dispositions légales, s’appliquent jusqu’au 30 juin 2009.

A compter du premier juillet 2009, les dispositions légales fixant des durées de période d’essai plus longues seront en vigueur.

 

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a été mise en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 prévoyant un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

L’Assedic a confirmé que tout salarié ayant signé, depuis le 20 juillet 2008, une convention de rupture bénéficie des allocations d'assurance chômage. L'ouverture des droits est calculée à la date de la rupture du contrat, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.
L'Assedic rappelle que pour la détermination de l'indemnité spécifique, c’est l'indemnité légale de licenciement qui s’applique et ce à partir de la première année d'ancienneté. Son montant est égal à un 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15ème par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

 

Bienvenue aux bretons !

Nous sommes heureux d’accueillir l’Union des Transporteurs Bretons qui rejoint le formidable élan de l’UN-OTRE.

Bienvenue donc à son président Ben Belkacem et tous ses adhérents.

 

Dates à retenir

Assemblée Générale de l’Union des Transporteurs Routiers de Gironde : le 25 octobre à Bordeaux.

Assemblée Générale du Groupement des Transporteurs Routiers Bayonne – Pays Basque : le 15 novembre à Anglet.

Congrès OTRE - UNOTRE : le 4 avril 2009 à Biarritz.