Les modalités de répercussion du prix du carburant

Une note explicative très détaillée a été rédigée par l’OTRE et dans laquelle vous retrouverez toutes les données liées au « pied de facture » concernant le coût du carburant et sa répercussion.
En plus de cette information, le comité national routier (CNR) a publié le 2 juin un mémo, actualisé tous les mois, intitulé « Évolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient situation au 31 mai 2018 » dans lequel sont mis à la disposition des transporteurs toutes les formules nécessaires au calcul de la répercussion de l’indexation gazole. Ce document est en libre accès à la fin de cet article.

 

Indexation gazole-répercussion : mode d’emploi

Depuis la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23), les transporteurs routiers de marchandises peuvent ajuster leur prix de transport en fonction des variations du coût du carburant et du poids de ce poste dans l’entreprise.

Si le législateur a instauré le principe selon lequel le prix de transport pouvait être révisé de plein droit, il n’en reste pas moins que les parties demeurent libres contractuellement du choix des modalités de révision.

Afin d’aider les transporteurs à mieux maîtriser le mécanisme d’indexation prévu par la loi du 5 janvier 2006, le CNR a recensé les questions les plus fréquemment posées par les entreprises de transport dans la mise en place du mécanisme d’indexation gazole en y apportant des réponses.

Retrouvez la note complète en cliquant ici

 

Pour rappel, le « pied de facture » est une obligation légale pour laquelle les transporteurs peuvent être verbalisés s’ils ne l’appliquent pas. Si vous rencontrez des difficultés ou des refus de la part de donneurs d’ordres ou clients pour sa prise en compte et son application, l’OTRE peut intervenir, sans impliquer et citer l’entreprise de transport victime, avec le concours de la DGCCRF, pour que ces situations cessent au plus vite.

 

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