Ce 54e rapport de la commission des comptes des transports de la Nation retrace et analyse l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2016. Il est destiné à éclairer le Gouvernement et le Parlement, conformément au décret 2009-531 du 12 mai 2009 qui précise les missions de la commission, essentiellement sur les résultats socio-économiques du secteur, sur l’ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires versées aux collectivités publiques par les opérateurs et les usagers, et sur les financements publics en faveur des opérateurs et des usagers.

 

En 2016, le secteur des transports a contribué pour 8,7 % au produit intérieur brut et ses emplois ont représenté 8,7 % de la main d’œuvre salariée des secteurs concurrentiels.

Il est le secteur qui a créé le plus d’entreprises en France au cours de l’année 2016.

Les dépenses transports des ménages ont représenté 13,7 % de leur budget. L’État et les collectivités territoriales ont consacré au secteur, respectivement 4 % et 17 % de leurs dépenses de fonctionnement et 10 % et 24 % de leurs dépenses d’investissement. Au total, la dépense des transports, qui inclut le transport pour compte propre des entreprises et des ménages, a représenté 17,3 % du produit intérieur brut.

 

Les pouvoirs publics ont orienté la politique du transport de marchandises et du transport de voyageurs dans le respect d’une part des conventions et règlements internationaux, d’autre part des engagements pris par la France dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, de les diviser par quatre entre 1990 et 2050 et de réduire fortement la consommation d’énergie, en particulier fossile. L’enjeu est important pour le transport routier. Ses émissions de gaz à effet de serre, qui représentent 95 % des émissions du secteur des transports, ont progressé en 2016 de 0.5 %, malgré l’amélioration des performances des véhicules qui n’a pas compensé l’accroissement des kilomètres parcourus.

Et si les teneurs en oxyde d’azote et en particules fines ont baissé à proximité du trafic routier depuis l’année 2000, les normes de protection de la santé humaine ne sont cependant pas respectées dans la majorité des cas. En ce qui concerne le transport des personnes, y compris celles qui sont peu favorisées, les contraintes ont été importantes.

Il a en effet été nécessaire de répondre aux besoins de mobilité sans pour autant nuire à la santé financière des entreprises de transports. Ceci a exigé dans la plupart des cas, de compenser la baisse des recettes du transport collectif de proximité observée du fait des politiques tarifaires, alors que les charges d’exploitation des opérateurs ont progressé pour répondre à l’accroissement de la demande de transport et aux attentes d’amélioration des services.

 

S’agissant des entreprises de transport de marchandises, elles ont été confrontées à la concurrence des entreprises étrangères, dont les coûts de fonctionnement souvent inférieurs, leur ont permis de gagner des parts de marché sur le transport intérieur français.

 

La politique en faveur des infrastructures routières et ferroviaires a été marquée par la priorité donnée à l’entretien et à la modernisation des réseaux existants, et à la diminution des créations d’infrastructures nouvelles. En revanche dans le secteur aérien, les investissements ont été en forte progression, notamment dans les aéroports franciliens.

 

Le prochain rapport de la commission devra rendre compte de l’application des nouvelles orientations du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la suppression des carburants fossiles à l’horizon 2040 et la neutralité carbone en 2050.

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