Le projet de loi « avenir professionnel »

Ce projet de loi réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, il a été présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018.

Parallèlement, le texte, a été transmis jeudi au Conseil d’État et aux quinze instances consultatives où siègent les partenaires sociaux, il a été examiné par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), en présence de la ministre.

Ce projet de loi contient 67 articles qui reprennent les annonces déjà faites par la ministre sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Au menu du texte, l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés qui démissionnent en vue d’une reconversion professionnelle, la simplification du compte personnel de formation (CPF), dont l’unité de mesure ne sera plus l’heure mais l’euro, des prérogatives réduites pour les partenaires sociaux dans la gestion de l’assurance chômage et de la formation mais renforcées dans le pilotage de l’apprentissage, etc.

Le texte contient aussi des mesures sur le travail détaché, l’égalité professionnelle et le handicap.

 

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