La visite technique périodique des véhicules lourds

Le texte de base est l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié par l’arrêté du 24 avril 2017 et l’arrêté du 27 septembre 2017. Les dernières modifications rentrent en application à compter du 20 mai 2018.

Cette note technique a pour objet de faire un rappel général sur la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique des véhicules lourds. Ensuite, elle présente le texte consolidé de l’arrêté du 27/7/2004 relatifs au contrôle technique des véhicules lourds.

D’une manière synthétique la réforme mise en place n’est pas une révolution mais elle vise à un durcissement du contrôle.

 

Les véhicules concernés par la visite périodique :

Les véhicules, dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, immatriculés dans les genres suivants sont soumis au contrôle technique :

les tracteurs routiers (TRR);
les camions (CAM);
les semi-remorques avant train (SRAT);
les semi-remorques routières (SREM);
les remorques routières (REM);
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC);
les remorques pour transports combinés (RETC);
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP);
les semi-remorques spécialisées (SRSP);
les remorques spécialisées (RESP);
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP);
les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d’un certificat d’agrément (tout genre);
les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes.
Nota : les anciens genres VTST et VTSU sont soumis au contrôle technique.

Les véhicules qui circulent sous le couvert d’une carte W ne sont pas soumis au contrôle technique.

 

Retrouvez la note complète dans la partie ressources, « technique et réglementaire » et « contrôle technique » ou en cliquant ici.

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