Sur la période estivale 2017, pour les entreprises de transport routier de personnes, le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.

Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté, avec quelques spécificités :

– La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;

– L’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;

– L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;

– Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants, le département frontalier d’entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.

 

 

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