Dans une de ces grand-messes dont le rituel laïc républicain a le secret, ce 19 septembre, le Premier ministre, Édouard PHILIPPE, a ouvert les travaux des Assises nationales de la mobilité. Le but affiché semble clair : il s’agit de définir l’avenir des transports français en matière d’organisation, d’architecture et de financement.

Les Assises répondent ainsi à la volonté du président de la République de construire une nouvelle politique publique des mobilités pour tirer le meilleur parti des innovations, résoudre les problèmes de financement et accélérer la transition écologique dans le secteur, tout en donnant la priorité aux transports du quotidien.

Clôturées en décembre 2017, ces Assises devront déboucher sur une loi d’orientation sur les mobilités qui sera présentée au premier semestre 2018.

Sur le volet financement, le Gouvernement souhaite mieux définir les priorités « en programmant le financement de manière précise, soutenable et dans la durée » des nouveaux projets d’infrastructures mais également de l’entretien du réseau.

Et sur ce dernier point, voilà que réapparaît l’écotaxe…

C’est la ministre des transports elle-même, Elisabeth BORNE, qui dimanche dernier, dans les colonnes du Journal du dimanche, dit examiner de nouvelles recettes pour financer les projets transports du quinquennat. Dans cette optique, « il faut réfléchir à des ressources nouvelles comme, par exemple, trouver une façon de faire payer les poids lourds qui transitent par notre réseau sans participer à son financement« , explique-t-elle.

Se faisant davantage précise, la ministre a indiqué lors de la première journée des Assises qu’une réflexion sera menée sur une contribution des poids lourds au financement des infrastructures de transports : « C’est clairement une réflexion qui va être menée dans le cadre des Assises. Et, je le dis parce que je sais que c’est un sujet assez réactif pour nos amis du transport routier, évidemment ils seront associés à cette réflexion, il faut qu’on trouve ensemble la bonne façon de les faire contribuer »

Elisabeth BORNE a précisé « avoir dit clairement que nous n’allions pas remettre en place une écotaxe, on est un certain nombre à avoir en tête que ça ne s’est pas bien passé, ça n’avait pas bien été compris. Et en même temps, je crois aussi que tout le monde peut s’étonner de voir (…) des files de poids lourds étrangers qui traversent le pays, qui du coup génèrent un besoin d’infrastructures, posent aussi des problèmes de sécurité routière et qui, aujourd’hui, parce qu’ils font le plein chez nos voisins, ne participent pas du tout au financement des infrastructures ».

L’OTRE ne peut qu’approuver de tels propos puisque ce sont les arguments qu’elle tient depuis toujours sur ce sujet. Elle continuera à s’opposer à une taxe assise sur les kilomètres parcourus, mais maintient sa proposition d’instauration d’une vignette fondée sur un droit d’usage du réseau routier, à coût fixe et payable par tous. C’est un système simple et surtout équitable puisque tous, y compris « les files de poids lourds qui traversent le pays » seraient redevables.

Cependant qui dit équité, dit aussi justice. Et notamment justice fiscale. Le gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une part d’une réflexion plus large sur la pertinence d’une taxe dédiée au financement des infrastructures sans remettre en cause la TSVR cette taxe à l’essieu dont l’objet est de financer l’entretien de la voirie ; d’autre part il devra en être de même de la surtaxation gazole de quatre centimes par litre supportée par les entreprises de transport depuis la suppression de l’écotaxe.

Justice dit aussi généralité. Ceci implique que tous les véhicules doivent être concernés sans exclusive et sans application de privilèges à tel ou tel secteur.

Ce même principe de justice appliqué à l’usager payeur du mode routier doit aussi s’étendre à tous les usagers de la mobilité quels qu’ils soient étant entendu que le transport routier ne pourra accepter de financer, voire de combler les déficits d’autres acteurs de la mobilité non routiers… ce qui ne semble pas toujours une évidence !

Comme à l’accoutumée, les acteurs de l’OTRE seront coopératifs mais demeureront vigilants.

Philippe BONNEAU
Téléchargez l'article en PDF : Download PDF