Financement des infrastructures : l’OTRE s’oppose à toute taxation nouvelle quelle qu’en soit la forme !

 

Auditionnée le 4 juin dernier en Commission des finances de l’Assemblée nationale, la ministre des transports Élisabeth BORNE, a présenté le volet financier du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). À cette occasion, elle a réaffirmé son choix d’une redevance temporaire ou d’une partie de TICPE supplémentaire acquittée par le transport routier de marchandises pour financer les infrastructures.

En 2015, après le retrait du projet écotaxe, l’idée d’instaurer une vignette a été étudiée par le ministère des transports. Après une année d’études, de travaux et de concertations avec les organisations professionnelles, l’État a fait le choix de maintenir la surtaxation de quatre centimes du gazole mise en place initialement à titre provisoire. Cette option a été contestée par l’OTRE dans la mesure où elle n’impactait pas les pavillons étrangers. Représentant un surcoût annuel de 1 500 € par poids lourds, ce choix a soldé le projet écotaxe.

Après le rapport DURON du 1er février 2018, l’État affirme aujourd’hui l’impérieuse nécessité de trouver des recettes pour moderniser et entretenir les infrastructures ferroviaires et routières. C’est étrangement oublier les 39 milliard d’euros de taxes, redevances ou prélèvements divers déjà acquittés par les usagers de la route ! Or c’est seulement 34 % de ce montant, soit 13,3 milliards, qui sont réinvestis par l’État dans l’entretien des routes. Sur ces 39 milliards d’euros de recettes (hors TVA et péages autoroutiers), 14 milliards proviennent des professionnels routiers du poids lourds et des véhicules utilitaires légers.

Pour l’OTRE, les recettes supplémentaires envisagées ne peuvent donc en aucun cas se justifier, les 39 milliards n’étant pas consacrés dans leur intégralité à la rénovation et au développement du réseau routier.

Sans aucune équivoque, l’OTRE s’opposera à l’instauration d’une vignette envisagé dans un contexte où les modalités d’application sont totalement différentes de celles de 2015. Il est inacceptable que l’État envisage aujourd’hui une telle mesure alors qu’il y a renoncé précédemment, d’autant plus que cette vignette viendrait se cumuler avec le maintien des quatre centimes de surtaxation gazole et la remise en cause partielle du remboursement de TICPE accordé aux transporteurs.

L’OTRE réaffirme que le remboursement de la TICPE est le résultat de l’instauration d’un gazole professionnel ayant pour objet d’éviter les distorsions de concurrence provenant, notamment, des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne. Le remettre en cause, c’est affaiblir les entreprises du transport déjà mises à mal par la concurrence violente des pays d’Europe centrale et orientale. C’est une ligne rouge à ne pas franchir, d’autant qu’il n’existe actuellement aucune alternative mature au gazole.

L’OTRE réaffirme fermement son opposition totale à toute taxation supplémentaire du transport routier de marchandises.

 

Contact presse :
Jean-Marc RIVERA, secrétaire général
06 30 12 37 37
jeanmarc.rivera@otre-direction.org

 

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