Cass. soc. 9 mars 2017, n° 15-28347 D

Une insuffisance professionnelle si elle ne relève pas, en principe, du droit disciplinaire car ce n’est pas une attitude fautive du salarié mais plutôt d’un défaut de compétences selon la jurisprudence, en revanche elle peut être considérée comme une faute en présence d’une mauvaise volonté délibérée du salarié.

En l’espèce, un salarié avait fait l’objet d’une mise à pied d’un jour avec sursis, il lui est reproché d’une part, des activités mensuelles très inférieures à la moyenne de l’équipe et d’autre part, de n’avoir pas utilisé les outils informatiques.

Ce comportement s’était déroulé sur une longue période malgré les suivis professionnels à l’occasion desquels il avait notamment été demandé au salarié de « s’impliquer davantage en activité commerciale ».

Le salarié avait saisi le conseil de prud’hommes. Mais pour les juges, la carence de l’agent était fautive et justifiait une sanction disciplinaire.

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