Suite aux préoccupations des transporteurs sur les délais de remboursement partiel de la TICPE, l’OTRE avait saisie le service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) pour connaître les raisons de ces retards constatés et y remédier.

La direction générale des douanes et droits indirects est revenue vers l’OTRE pour indiquer aux transporteurs que la centralisation progressive, en cours, qui s’achèvera le 1er juillet peut effectivement générer un allongement des délais de traitement, surtout en début de semestre.
Toutefois, le service national douanier de la fiscalité routière, après vérification, indique que le délai de traitement des demandes de remboursements ne dépasse pas quatre mois, conformément à l’article 352 du Code des douanes.

En complément, SNDFR précise que cette réorganisation entraînera un meilleur service à compter du 1er juillet avec un traitement plus rapide des dossiers et des remboursements tout en simplifiant les démarches des opérateurs, notamment avec la fonctionnalité DTI+

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