Directive générale sur le détachement : les sénateurs prennent position

Les sénateurs ont adopté, le 31 mai, une résolution européenne et un rapport d’information conduit par Fabienne KELLER (LR) et Didier MARIE (SR).

Le rapport note des faiblesses dans le nouveau texte : « absence de prise en compte des chaînes de sous-traitance, l’application du barème du pays d’envoi pour le calcul des indemnités d’hébergement et de nourriture, ou la faiblesse des mesures destinées à lutter contre la fraude au détachement ou les sociétés “boîtes aux lettres” ».
Il propose notamment de « confier à [la future Autorité européenne du travail] la tâche d’élaborer un registre des entreprises qui détachent et une liste noire des sociétés condamnées pour fraude. »

Toutefois, le principal problème pour le transport routier est qu’il a été le grand oublié de la directive générale sur le détachement de personnels au profit de la négociation actuelle du paquet mobilité sur lequel les plus grandes craintes animent l’OTRE…

 

 

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