C’est un véritable pavé dans la marre européenne…

Dans le débat féroce sur la renégociation de la Directive sur les travailleurs détachés dont les enjeux sont énormes pour l’avenir des acquis sociaux et des entreprises, huit ministres des transports ont pris l’initiative d’écrire le 27 septembre dernier une longue lettre à la Commissaire européenne chargée du secteur, la slovène Violeta BULC. La lettre commune porte la signature des ministres des transports français, autrichien, allemand, luxembourgeois, italien, belge et danois auquel s’est joint celui du gouvernement norvégien, membre de l’Espace économique européen

Rappelant leur attachement à la construction d’un marché unique européen exempt de toute discrimination (prudence toute politique), ils y dénoncent explicitement les pratiques abusives d’États membres adeptes du dumping social. Outre l‘insécurité économique générée par ces pratiques c’est aussi l’insécurité routière qu’ils dénoncent compte tenu des conditions de travail souvent indignes de certains salariés détachés. Les huit ministres écrivent en forme d’admonestation concrète :

« Nous attendons donc que la Commission européenne réponde à nos préoccupations sur les aspects sociaux et les questions de sécurité routière dans le transport routier, notamment en ce qui concerne :
– L’interdiction du repos hebdomadaire régulier à bord du véhicule ;
– Le renforcement et l’harmonisation des contrôles. Il nous apparait également fondamental que l’application de règles et normes sociales similaires au niveau de l’UE soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier ;
– Les mesures à prendre pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans ainsi qu’à d’autres pratiques abusives ;
– Les mesures à prendre en compte pour éviter le développement déraisonnable de l’utilisation des véhicules utilitaires légers pour réaliser du transport international ».

Les propos sont fermes. Le détournement des règles européennes pratiqué par certains pays de l’Union au nom d’une supposée libre concurrence ne sauraient en aucun être tolérés, disent en substance les signataires. Comme un coup de semonce, les ministres rappellent fermement à la Commissaire européenne que « L’Union européenne est également une communauté de valeurs accordant la même importance, entre autres, au respect des droits sociaux fondamentaux, à la paix sociale dans les États membres et à la sécurité des citoyens. » En un mot, au procès en protectionnisme qui a pu être leur être fait, les États signataires opposent que l’Union ne se réduit pas à un marché ou s’exprimerait, avec une certaine sauvagerie, un ultra libéralisme débridé au nom du principe de la libre concurrence. Notre modèle social doit être sauvegardé. L’OTRE n’a jamais dit autre chose !

Réponse cinglante à ces onze États membres de l’UE (Bulgarie, Danemark, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) qui avaient lancé en mai dernier la procédure dite du « carton jaune » prévue par le Traité de Lisbonne pour pousser la Commission à réexaminer la proposition de modification de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs publiée le 8 mars 2016. Entre temps, le Danemark semble avoir changé de camp…

Il faut le dire tout net : la France a été et est à la pointe de ce combat. L’OTRE fut bien seule à soutenir les initiatives en la matière du gouvernement français pourtant de bon sens pour l’intérêt des entreprises du transport.

« Il est urgent d’agir, de prendre les décrets nécessaires et de mettre fin à l’intolérable concurrence déloyale des transporteurs d’Europe de l’Est et de la péninsule ibérique, que ce soit pour la présence des poids lourds ou celle des VUL présents par milliers sur les routes françaises, quand ce ne sont pas des autocars. » avertissait la présidente de l’OTRE Aline MESPLES lors du dernier congrès de l’OTRE en octobre 2015 à Bordeaux.

Le courrier des huit ministres n’est pas autre chose que l’expression d’une volonté politique consciente. L’OTRE s’en félicite. Avec la légitimité héritée des pères fondateurs de la CEE, les signataires rappellent ce que l’Union Européenne ne doit pas devenir. Les termes sont très politiques, gorgés d’inquiétudes, mais moins économiques qu’humanistes : « Compte tenu de la montée des populismes dans beaucoup de pays d’Europe, il convient de redonner à nos concitoyens l’espoir et l’objectif d’une Europe intégrée qui les protège plutôt qu’une simple zone économique où une concurrence acharnée intra-européenne s’applique sans socle social commun.
Les questions qui nous animent dans le secteur des transports sont au cœur de ces préoccupations ».

À bon entendeur…

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