Le débat sur le texte relatif à la révision de la directive sur les travailleurs détachés a été discuté pour la première fois  en commission de l’Emploi au Parlement européen de Strasbourg le 16 février dernier.

La députée européenne française Elisabeth MORIN-CHARTIER est co-rapporteure sur ce sujet au Parlement européen. Elle y défend une position très claire. « Nous ne pouvons plus accepter de voir se développer en Europe un dumping social et une concurrence déloyale entre les entreprises qui respectent les règles et les autres », assène-t-elle depuis plusieurs mois. Pour ce faire, elle propose principalement de rendre obligatoire tous les éléments de la rémunération du pays d’accueil aux travailleurs détachés dès le premier jour du détachement. « Cette nouvelle Directive doit être le socle de l’Europe sociale, elle doit être le signal de la construction d’une Europe plus juste et plus proche des attentes des citoyens européens ».

« Enfin ! » C’est ce que l’on serait tenté de dire !

Outre l’actualité brûlante européenne, il est vrai que cette fameuse Directive de 1996  sur les travailleurs détachés est au centre des préoccupations. Alors que le nombre de travailleurs détachés a décuplé en France en dix ans, le texte de 1996 est la cible de la quasi-totalité des candidats à la présidentielle. Parfois dans une certaine confusion juridique…

Tout le monde est d’accord sur le fait que le statu quo ne peut durer mais la sévérité de la riposte varie. L’idée commune à la plupart des candidats est de défendre un principe : obliger les détachés à cotiser en France…

Petit tour d’horizon des positions et des postures…

Dans le camp des opposants de toujours à la Directive détachement, Marine LE PEN exige toujours la suspension unilatérale de l’application du texte, déplorant le paiement des cotisations dans le pays d’origine.

Jean-Luc MÉLENCHON est sur une position semblable. En juillet 2016, il a déclaré : « un travailleur détaché […] vole le pain aux travailleurs qui se trouvent sur place ».

Même chose pour Nicolas DUPONT-AIGNAN qui déclarait récemment : « L’abrogation de la directive travailleurs détachés permettrait de récupérer 500 000 emplois. »

François FILLON ne demande pas de suspension de la directive mais il exige une modification profonde des conditions du détachement. « La directive sur les travailleurs détachés a progressivement installé sur notre territoire un véritable dumping social au cœur de l’Europe. C’est le cas dans le transport par camion, dans la construction où des milliers d’emplois français sont concurrencés de façons inéquitables. Nous renégocierons cette directive et je ne céderai pas sur un principe : en Europe, pour un travail égal, le salaire doit être égal et les cotisations sociales aussi. »

Emmanuel MACRON est sur une ligne semblable en plaidant pour un renforcement des sanctions déjà initiées en 2015 par la loi qui porte son nom et les décrets qui ont suivis.

Benoît HAMON soutient une révision proche de celle proposée par la Commission : « La directive sur les travailleurs détachés sera révisée pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal » : lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers. »

Yannick JADOT défend la révision de la directive « À travail égal, salaire égal ».

Le sujet passionne mais est aussi, volontairement ou pas, l’objet d’une confusion juridique à tous les étages…

En effet, la réalité est sans doute plus complexe.

Notons que les propositions les plus virulentes à l’encontre de la directive manquent leur cible. Ainsi, la suppression voulue afin d’obliger les détachés à cotiser en France, ne changerait rien au fait que les détachés continuent de cotiser au régime social de leur pays d’origine… Ce point dépend d’un autre texte. C’est le règlement sur la sécurité sociale de 2004 que la France devrait suspendre… et non la directive de 1996.

Il est d’ailleurs cocasse de lire dans le rapport récent du sénateur communiste Eric BOCQUET les conclusions suivantes : « Le maintien de l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’envoi se justifie, en dépit de ses effets sur la concurrence, par l’impossibilité d’affilier à titre temporaire et pour des périodes réduites les salariés détachés. La gestion administrative de tels dossiers apparaît complexe, avec en filigrane la question de la portabilité des droits. »

Où est la vérité ? Comme à l’accoutumée sans doute au point d’équilibre médian des deux plateaux de la balance économique et sociale européenne.

En même temps que les équipes des candidats à la présidentielle, l’OTRE rencontrera la députée Elisabeth MORIN-CHARTIER pour lui faire part des convictions qu’elle porte depuis longtemps sur ce sujet capital pour l’avenir du transport routier français et… européen.

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