Contrôle des transports routiers : un nouveau type d’infraction constaté en France

La DREAL Centre Val de Loire a communiqué la semaine dernière suite à la découverte d’un nouveau type de fraude pour les transporteurs, en l’occurrence low cost, qui ne se préoccupent guère de la législation !

 

Une modification du logiciel d’exploitation du tachygraphe électronique permet aux camions de circuler tout en enregistrant un temps de repos pour le conducteur.

Fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était vérifié par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande.
Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées ont alerté les contrôleurs des transports.

Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude.

Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.

Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.

L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4 500 € pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3 320 €.

 

Le secrétaire d’État Alain VIDALIES avait pris le sujet à bras le corps

Souvenons-nous du secrétaire d’État aux transports, M. Alain VIDALIES, brandissant l’un de ces appareils trafiqués devant ses homologues européens, lors du Conseil européen du 1er décembre 2016 à Bruxelles, pour alerté sur la massification des fraudes.

 

Contrôler et sanctionner

Comment la ministre des transports, Mme Élisabeth BORNE, va prendre en compte cette énième alerte ?
Il est temps d’agir concrètement et de renforcer les contrôles sur le terrain et chez tous les donneurs d’ordres, même ceux qui ont pignon sur rue où dans lesquels l’État est actionnaire. Il faut responsabiliser les chargeurs. La co-responsabilité ne doit pas rester lettre morte, elle doit s’appliquer dès qu’un transporteur fraude.

 

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