Dans sa lettre hebdo de la semaine 8, l’OTRE avait salué le projet de loi EL KHOMRI dans sa première version. Nous avions approuvé, comme l’ensemble des organisations professionnelles, ce qui apparaissait comme un acte fort à l’égard des TPE et PME françaises : une possibilité plus souple offerte d’embaucher en adaptant les règles aux contraintes des chefs d’entreprises coincés dans l’étau d’une mondialisation mère d’une concurrence parfois cruelle quand elle n’est pas sauvage. Les transporteurs le savent autant que d’autres, sinon mieux que d’autres.

Un mois et demi plus tard que reste-t-il de ce qui pouvait constituer une avancée réelle dans la volonté de débloquer un marché économique bridé par des règles qui, si elles apparaissent comme protectrices pour les salariés, finissent par se retourner contre eux ?

Le texte du gouvernement discuté à partir de ce 5 avril à l’Assemblée nationale est amputé des mesures phares qui selon nous constituaient la fin d’une partie des entraves à l’emploi notamment auprès des entreprises les plus petites. Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales ne sera finalement qu’indicatif.
Ensuite, l’avant-projet de loi prévoyait d’autoriser les TPE / PME à négocier directement et individuellement avec leurs salariés la modulation du temps de travail (instauration du forfait-jour, fractionnement du repos quotidien, astreinte, travail à temps partiel). Cette mesure a finalement disparu : il faudra passer par un accord collectif, et donc négocier avec des représentants des salariés. Les employeurs pourront néanmoins déroger à ce principe, mais pour une durée limitée à deux mois. Enfin, le texte prévoyait d’autoriser plus facilement les apprentis à travailler 40 heures par semaine, alors qu’il faut aujourd’hui demander une autorisation à l’administration. Cette mesure a finalement disparu du projet de loi.

Revirement gouvernemental aussi en ce qui concerne la création d’un référendum d’entreprise. Actuellement, un accord d’entreprise ne peut être adopté si le syndicat majoritaire s’y oppose. Pour contourner cette capacité, l’avant-projet prévoyait d’instaurer un référendum d’entreprise. Les syndicats dénonçant une réforme qui pourrait déboucher sur de nombreuses dérives, le gouvernement a promis de ne l’autoriser que pour certains sujets précis.

Même reculade concernant la hausse du temps de travail sans hausse de salaire. Le texte initial de l’avant-projet prévoyait qu’en cas de hausse ponctuelle de l’activité ou pour répondre à une commande ponctuelle, le temps de travail des salariés pourrait être augmenté sans augmenter les salaires. Là encore, les organisations syndicales ont préconisé la mise en place d’une telle situation devra passer par un accord avec les syndicats privant de fait mais aussi en droit les TPE et PME de la mise en place d’une telle mesure !
Outre l’ajout, à la demande des syndicats d’un certain nombre de mesures comme le compte épargne-temps, le compte personnel de formation ou la garantie jeune, le nouveau texte, dans sa nouvelle version, réintroduit les blocages et bridages qui bloquent les embauches au nom des droits des salariés opposés comme un dogme infaillible. Un conservatisme qui ne dit pas son nom mais qui est une réalité.

En 1976, Alain PEYREFITE, ancien ministre, a cité dans son livre Le Mal Français. Les propos que tenait le général DE GAULLE il y a très exactement 50 ans : « Les français sont atteints d’un mal profond. Ils ne veulent pas comprendre que l’époque exige d’eux un effort gigantesque d’adaptation… Ils ne peuvent se passer de l’État, et pourtant ils le détestent, sauf dans les périls… Ils ne se conduisent pas en adultes ! »
Cinquante ans plus tard le constat reste le même. Hélas !

À l’inverse de ses voisins européens dont les réformes du marché du travail ont déjà été entreprises comme celle récente conduite par le Président du Conseil italien Matteo RENZI, la France prend du retard pour s’adapter aux nouveaux défis mondiaux… Pèle mêle, et avec une certaine facilité, on pourrait dénoncer le conservatisme de certaines organisations syndicales ou bien l’irresponsabilité d’une classe politique moins préoccupée de réformes de fond que de calculs électoraux ; on pourrait tout au temps stigmatiser un gouvernement que certains qualifient « d’amateurisme » qui recule à la première manifestation ; on pourrait se perdre en conjectures aisées en rappelant que nous récoltons le fruit de l’inaction face à des maux sociétaux et économiques identifiés il y a déjà longtemps…

Mais ces on pourrait n’apportent rien. Seule. La volonté politique doit être au rendez-vous. Sans être totalement suffisant, ce que prévoit le projet de loi travail est nécessaire pour l’activité des PME et leur pérennité. Oublierait-on qu’elles représentent 45 % de l’emploi en France ?

Nous n’avons pas été entendus. Comment le serait-on dans ce tintamarre médiatique qui privilégie l’image et l’apparence de manifestations de jeunes gens, lycéens ou agitateurs professionnels, relayés par des fonctionnaires grévistes qui crient à la précarisation salariale alors que le texte ne les concernera pas ?

L’OTRE ne renonce pas et fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre ce texte auprès des parlementaires, pour redonner au texte du projet son audace initiale. Il ne résoudra hélas pas tout mais ce texte permettra de contribuer à une nouvelle donne économique et sociale dont notre pays à tant besoin. Car au final, n’est-ce pas ce que nous recherchons tous ? Le plein emploi ? Alors, osons ! Osons sortir de nos carcans en encourageant une la loi travail, afin que le plus grand nombre de jeunes et moins jeunes trouvent, retrouvent ou gardent un emploi !

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF