---

Communiqués de presse 2011

Transports en 44 tonnes : au cœur de l’été,
une bonne nouvelle pour les transporteurs…

L’arrêté du 17 janvier 2011 portant sur la mise en place du 44 tonnes vient d’être modifié, sur un des points qui avait mobilisé nos actions tout au long du premier semestre 2011, à savoir : la modification du calendrier de renouvellement des véhicules autorisés à effectuer du transport en 44 tonnes.

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 7 août 2011 (arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires).

Lors de la publication des textes, en janvier 2011, deux points avaient particulièrement surpris :

• Le calendrier de renouvellement du matériel requis pour l’application du 44 tonnes, qui prévoyait l’abandon des véhicules Euro 3 au 1^er octobre 2011,
• L’obligation d’un sixième essieu à l’horizon de 2014.

Dès la parution du texte le 17 janvier 2011, l’OTRE avait exprimé sa désapprobation sur ces deux points.

L'OTRE a sollicité le ministère des transports à plusieurs reprises sur ce sujet sensible pour nombre d’entreprises, travaillant pour le secteur agricole. Alors qu’un rendez-vous était prévu avec le directeur de cabinet du ministère le 29 juin, c’est le 17 juin, lors de la visite de monsieur MARIANI, secrétaire d’État aux transports dans une entreprise francilienne, adhérente à l’OTRE, que nos représentants ont pu largement argumenter sur la nécessité de modifier la réglementation pour les raisons suivantes :

• Un calendrier qui ne respectait pas la réalité économique de renouvellement des matériels, et l’utilisation de véhicules plus anciens pour répondre aux besoins du monde agricole en période de saison de collectes,
• L’obligation d’un 6^e essieu, une mesure purement française totalement inadaptée au contexte européen actuel, qui place encore une fois les transporteurs français en situation de concurrence déloyale.

Lors de cette rencontre, monsieur MARIANI avait bien pris conscience de tous les arguments développés. La réunion qui a suivi avec son directeur de cabinet et nos représentants professionnels, le 29 juin, a permis de revoir ces points plus précisément.

C’est donc avec satisfaction que l'OTRE accueille la nouvelle de ce report.

Cependant, la question de l'obligation du 6^e essieu n'est pas réglée par ce nouvel arrêté. L'OTRE continuera donc dans les mois qui viennent à défendre l’abandon de cette mesure purement française.

 

Téléchargez le communiqué au format PDF