Budget 2019 : en attendant la Vignette ?

Pour les ministres locataires de Bercy, le normand Bruno LE MAIRE et le nordiste Gérard DARMANIN, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 marque la constance et la stabilité des orientations fiscales. Le redressement des comptes publics passera donc par de nouvelles coupes budgétaires.

Le projet de loi budgétaire est volumineux : 85 articles en 272 pages, annexes comprises. Députés et sénateurs qui engageront prochainement la discussion de ce projet vont batailler ferme sur les recettes comme sur les dépenses mais, à n’en pas douter également, sur les économies annoncées…

Qu’en est-il du transport ?

Le budget augmente de 330 millions d’euros, soit une enveloppe totale de 7 milliards d’euros. C’est un des budgets en progression : + 5 % par rapport à 2018.

S’agissant du budget spécifique de l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF), cher à Philippe DURON, comme le note Contexte dans sa livraison du 25 septembre, le PLF 2019 ne permet pas de connaître précisément son  budget. Dans l’entourage d’Élisabeth BORNE, on évoque une augmentation de « 280 millions d’euros », mais par rapport à 2018, il s’élèverait plutôt à 240 millions.

Contesté ou pas, l’effort en faveur de l’entretien et de la régénération du réseau routier national non concédé et du réseau fluvial augmentera de 50 millions d’euros.

En 2019, au chapitre recettes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devrait rapporter 17 milliards d’euros à l’État, contre 13,3 milliards d’euros en 2018.

Comme prévu, le PLF (art.19) supprime le taux réduit de TICPE pour le gazole non routier, dont le secteur du BTP est le principal bénéficiaire. Mais l’industrie ferroviaire, tout comme l’agriculture, sont épargnées par ce coup de rabot…

L’OTRE l’a souligné dans ses communications récentes, le PLF 2019 acte la trajectoire de convergence de la fiscalité sur le diesel et l’essence qui se poursuit, avec une hausse des taxes de 6,5 centimes par litre pour le premier, et 2,9 centimes pour la seconde. Les prix à la pompe de l’essence et du gazole deviendront très proches l’année prochaine, avec un écart d’environ 3 centimes, ont calculé Les Échos. L’écart devrait donc totalement disparaître en 2020…

S’agissant du transport de voyageurs, les recettes affectées (art.32) au compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », qui finance les trains d’équilibre du territoire (TET), sont en baisse : le produit de la taxe d’aménagement du territoire (payée par les concessionnaires d’autoroutes) qui lui est affecté passe de 141,2 millions d’euros à 117,2 millions (-24 M €)

Enfin, l’article 31 du PLF 2019 acte la hausse escomptée des recettes des radars automatiques… Le produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » passe de 478 à 510 millions d’euros. Et la part de ce produit affectée aux contrôles automatisés est désormais fixée à 340 millions, contre 308 en 2018. Un relèvement pour « financer le renforcement du dispositif de contrôle automatisé de la vitesse », explique le gouvernement…

On notera que l’automatisation des contrôles semble être une priorité plus forte pour le gouvernement… La même volonté existe-t-elle pour l’entretien des réseaux ? On peut en douter quand on observe que le PLF affecte les recettes de la TICPE vers des secteurs auxquels nous n’aurions pas pensé… Une incohérence aberrante au moment où l’État affirme chercher des recettes supplémentaires pour les infrastructures ! Nous prendrait-on pour des imbéciles quand il se confirme que l’argent provenant des usagers et notamment des professionnels de la  route, continue à servir bien d’autres secteurs ?

Quand il s’agit d’affecter des recettes complémentaires pour développer l’automatisation des contrôles routiers et donc le produit financier des sanctions, le gouvernement sait faire… Mais les usagers ne sont-ils pas suffisamment sous surveillance ?

Qu’on en juge… Le surcroît de recettes résultant du passage à 80 km/h, « estimé à 26 millions d’euros », sera, comme annoncé par le Premier ministre, versé aux établissements de santé pour la prise en charge des accidentés de la route. Et 10 millions d’euros « du solde du produit des amendes » affectés à l’AFITF serviront à rembourser les collectivités qui ont modifié leur signalisation routière lors du passage aux 80 km/h.

Les transporteurs tendent le dos… Le plumage en règle se poursuit ! Que restera-t-il à plumer ensuite ?  L’encre du PLF 2019 est à peine sèche et surtout les mesures budgétaires pas encore votées, que déjà le débat sur l’instauration d’une vignette, nouvelle recette au budget pour 2020 est évoquée…

De quoi tirer des larmes de rage aux transporteurs !

 

Philippe BONNEAU

 

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