La plupart des mesures prévues dans les ordonnances nécessitaient pour entrer en application des décrets qui ont été publiés en fin d’année 2017, et plus généralement des dispositions issues des réformes précédentes (loi travail, loi SAPIN2) sont également entrées en vigueur ce 1er janvier 2018.

La note complète et détaillée est accessible au format PDF en fin d’article, uniquement pour les adhérents de l’OTRE.

 

⇒  Les mesures des ordonnances entrées en application fin décembre 2017.

①Les ruptures conventionnelles collectives

②La notification du licenciement

③Le reclassement interne dans le cadre des procédures de licenciement économique

④Les pénalités en matière de négociation obligatoire

⑤La consultation des salariés au sein des TPE

 

⇒  Les mesures des ordonnances entrées en application à compter du 1.1.2018.

①Les nouvelles modalités de contestation d’un avis d’inaptitude

②La nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise

③La mise en place du CSE

④Les modèles de lettre de licenciement

⑤L’abondement du compte personnel de formation d’un salarié qui refuse de se voir appliquer un accord « emploi »

⑥Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises (L8241-3 CT)

⑦La prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

⑧Le droit à la formation qualifiante pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle

 

⇒  Les autres mesures entrées en application le 1er janvier 2018.

①Le dispositif d’alerte dans les entreprises de plus de 50 salariés

②Le travail détaché

③La protection des travailleurs des plateformes collaboratives

 

Note-technique-Bilan-au-1.1.2018-des-mesures-règlementaires-des-ordonnances-MACRON.pdf

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF