Christophe SIRUGUE, Secrétaire d’État chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation, a mobilisé à l’automne les agents des services métrologie des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour mener une opération nationale de contrôle des chronotachygraphes installés sur les autocars. Ces instruments de mesure enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules. Ils contribuent au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière.

8 432 autocars ont été contrôlés de manière inopinée sur l’ensemble du territoire, dont 5 367 autocars de transport scolaire et 2 963 autocars de tourisme ou de lignes régulières. Un examen approfondi du scellement de protection de l’installation du chronotachygraphe, qui constitue un point sensible en termes de risque de fraude, a été réalisé sur 4 076 véhicules.

Les contrôles ont mis en évidence des non-conformités sur 6,7 % des chronotachygraphes contrôlés. Ces non-conformités se répartissent entre des défauts techniques (70 %), tels que des dysfonctionnements, des pannes ou des défauts de scellement, et des défauts administratifs (30 %), tels que des marquages non cohérents ou des dépassements de validité des contrôles. Aucun cas de fraude n’a été mis en évidence.

541 chronotachygraphes, soit 6,4 % des instruments contrôlés, ont fait l’objet d’un refus, imposant la mise à l’arrêt de l’autocar jusqu’à la mise en conformité de l’instrument, principalement du fait des non-conformités techniques. Les DIRECCTE se sont assurées de la mise en conformité des chronotachygraphes qui ont fait l’objet d’un refus. La majorité d’entre eux ont été mis en état et contrôlés par des organismes agréés, puis remis en service avant la fin de l’opération nationale de surveillance.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22351.pdf

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