Autocars MACRON et consultation citoyenne

Dans le cadre de l’ouverture à la participation des citoyens aux travaux parlementaires décidée par le bureau de l’Assemblée Nationale, la commission développement durable a ouvert des consultations jusqu’à fin juillet sur deux dispositions de la loi MACRON :

L’ouverture du marché des autocars
La loi dite « Macron » de 2015 a permis la création de lignes régulières d’autocar reliant les villes françaises. La mission d’information commune créée pour évaluer les effets de cette loi ouvre une consultation en ligne pour recueillir votre avis sur « le transport de voyageurs par autocars ».

Participez à la consultation

 

La réforme du permis de conduire
La loi dite « MACRON » de 2015 a reformé les modalités de passage des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire La mission d’information commune, créée pour évaluer les effets de cette loi, ouvre une consultation en ligne pour recueillir votre avis sur la réforme du permis de conduire entrée en application le 1er juin 2016.

Participez à la consultation

 

Les contributions recueillies, qui seront publiées sur le site de l’Assemblée, « pourront être exploitées » par les rapporteurs pour la commission de la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi du 6 août 2015, précise l’Assemblée Nationale .

 

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