LES BARÈMES SACEM POUR 2009 (CARS SONORISÉS)

 REDEVANCES HORS TAXES

I SONORISATION À L'AIDE D'APPAREILS RADIO ET/OU DE LECTEURS DE BANDES MAGNÉTIQUES OU DE DISQUES ET/OU DE TÉLÉVISEURS OU DIFFUSIONS EXCLUSIVEMENT DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS À L'AIDE DE TÉLÉVISEURS ET DE MAGNÉTOSCOPES.

FORFAITS ANNUELS ET PAR VÉHICULE (hors taxes)

CARS SONORISÉS POUR UNE ENTREPRISE	jusqu'à 34 places		35 places et plus
	TG	TGP	TG	TGP
Parc jusqu'à 10 cars	77.54	62.03	89.23	71.38
Parc jusqu'à 20 cars	66.50	53.20	76.20	60.96
Parc à partir de 21 cars	61.83	49.46	71.51	57.21

 

II DIFFUSIONS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS À L'AIDE DE TÉLÉVISEURS ET DE MAGNÉTOSCOPES VENANT EN CONCURRENCE AVEC UNE MUSIQUE DE SONORISATION À L'AIDE D'APPAREILS RADIO OU DE LECTEURS DE BANDES MAGNÉTIQUES OU DE DISQUES.

Il convient de faire application :

Ø d'une part, du forfait prévu au barème ci-dessus pour la sonorisation à l'aide d'appareils radio ou lecteurs de bandes ou de disques ;

Ø d'autre part, au titre des diffusions de programmes audiovisuels d'une redevance complémentaire fixée par référence au barème ci-dessus avec un abattement de 50%.

Les forfaits définis au I - diffusions exclusivement de programmes audiovisuels et au II - diffusions de programmes audiovisuels venant en concurrence avec une musique de sonorisation, s'appliquent aux seules diffusions gratuites, à l'exclusion de celles pouvant donner lieu à la réalisation de recettes publicitaires (dans ce cas de figure, il convient de se rapprocher de la délégation régionale de la SACEM).

III DIFFUSIONS D'OEUVRES MUSICALES À L'AIDE DE "KARAOKÉS" :

→ En cas d'utilisation d'appareils de karaoké, il convient de multiplier par 2 les forfaits visés au point I du présent barème ;

→ Les forfaits ainsi déterminés couvrent l'éventuelle utilisation d'autres sources de sonorisation.

MODALITES D'APPLICATION :

Pour les entreprises de 11 et 21 cars, le montant minimum de la redevance de droits d'auteur ne pourra être inférieur au plafond de la tranche précédente.

EXEMPLE : Entreprise de 11 cars - Tarification réduite - jusqu'à 34 places :

• 53,20 € x 11 = 585,20 € (ht)

Or, le plafond de la tranche précédente est :

• 62,03 € x 10 = 620,32 € (ht)

C’est donc cette dernière somme qui doit être retenue.

Ce barème comporte des décimales. L'arrondi à l'euro supérieur ou inférieur doit être fait, soit à l'unité si l'entreprise ne comprend qu'un seul car sonorisé, soit après avoir effectué les opérations de multiplication.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Transports d'ouvriers : réduction de 20 % sur la tarification protocolaire "cars".

Transports scolaires : réduction de 50 % sur la tarification protocolaire "cars".