Les autorités belges viennent de préciser qu’à partir du 1^er octobre, date d’entrée en application de la nouvelle version de l’Eurovignette, les entreprises étrangères ne pourront s’approvisionner qu’auprès des revendeurs AGES et non plus aux bureau des douanes.

VOYAGEURS : Les strapontins (suite et fin)

Strapontin dans les autocars de fable capacité (démontage)

Le 20 octobre 2008, l’usage, dans les autocars de faible capacité, de strapontins permettant aux passagers de s’asseoir dans l’allée sera interdit. Il restait en effet autorisé pour ce type de véhicules dans le cadre de services publics réguliers et à la demande définis par les articles 25 et 26 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou, pour la région Ile-de-France, par l’article 1^er du décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (article 72 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun d’enfants). Leur usage restait également permis dans le cadre des services privés définis par le décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes lorsque ces services ont un caractère régulier.

Le bénéfice de la règle du « 3 pour 2 » prévue à l’article 52-2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 ne pourra être maintenu que si les strapontins démontés sont remplacés par des accoudoirs adaptés, sachant que, en dehors du bénéfice de cette règle spécifique de « 3pour 2 , la présence d’accoudoirs n’est pas une obligation réglementaire.