Règlementation : documents à tenir à disposition des contrôleurs des transports terrestres (DRE)
Les documents : Un extrait k-bis récent, Livrets individuels de contrôle, Feuilles d’enregistrement des appareils mécaniques de contrôle (disques), Les données des cartes numériques et des données des tachygraphes numériques, Les documents de transport (lettres de voiture), Copie des certificats d’immatriculation des véhicules à jour des visites techniques, Les factures des opérations de transports traitées ou sous-traitées, Bilans comptables, Copie des attestations de formation des conducteurs
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