Organisation des Transports Routiers Européens


Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées
Réglementation : Petit rappel sur le chromo numérique ou analogique Contrôle sur route : Que doit présenter le conducteur qui conduit successivement des véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique et d’un chronotachygraphe électronique ? - Les feuilles d’enregistrement (disques), - sa carte de conducteur s’il est titulaire d’une telle carte, - le cas échéant, les informations recueillies manuellement si le conducteur n’a pas pu au cours de cette période enregistrer ses temps d’activités sur le chronotachygraphe ou procéder à leur impression en raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement du chronotachygraphe ; - le cas échéant, les tickets d’impression imprimés au cours de cette période si le conducteur n’a pas pu procéder à l’enregistrement de ses temps d’activité sur sa carte de conducteur à la suite d’une perte, d’un vol ou d’un dysfonctionnement de celle-ci. Sur quelle période ? Indépendamment du type de chronotachygraphe, qu’il soit analogique ou numérique, les conducteurs doivent être en mesure de présenter, en cas de contrôle sur route, les données d’activités journalières (disques / carte) de la journée en cours et les 28 jours calendaires précédents : Peut-on conduire sans carte numérique ? NON La conduite sans carte de conducteur d’un véhicule muni d’un tachygraphe numérique constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Une seule exception : La conduite sans carte de conducteur n'est possible qu'en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte. Elle est limitée à une période de 15 jours calendaires à compter de la survenance de l'événement ; cette période peut être plus longue s'il le faut pour permettre au véhicule de regagner le siège de l'entreprise, à condition que le conducteur puisse justifier de l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte durant cette période. Pendant cette période, le conducteur doit imprimer, à la fin de chaque journée, un ticket récapitulant ses activités sur lequel il appose son nom, son numéro de carte ou son numéro de permis et sa signature. En cas de perte de vol d’endommagement de la carte, que faire ? Le conducteur doit en demander le remplacement, dans un délai de 7 jours calendaires, auprès de l’autorité de délivrance de l’Etat dans lequel il a sa résidence normale au moment de sa demande de remplacement. Cette autorité peut donc être différente de celle ayant délivré la carte dont le remplacement est demandé si le conducteur ne réside plus dans l’Etat dans lequel cette carte avait été délivrée. De plus, en cas d’endommagement ou de mauvais fonctionnement de la carte, le conducteur doit la retourner à l’autorité de délivrance de l’Etat dans lequel il a sa résidence normale au moment où il retourne cette carte. · Le vol de la carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès des autorités compétentes de l’Etat où il s’est produit. En France, il s’agit de la police ou de la gendarmerie. Si le vol a lieu dans un pays autre que la France, il convient de se rapprocher des forces de police ou de gendarmerie de ce pays afin de connaître l’autorité auprès de laquelle la déclaration de vol doit être faite. Cette déclaration de vol doit être jointe à la demande de remplacement de la carte. · La perte de la carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès de l’autorité de délivrance des cartes de l’Etat dans lequel le conducteur a sa résidence normale au moment où il effectue la déclaration de perte. Toutefois, il doit également effectuer une déclaration de perte auprès de l’autorité ayant délivré la carte si, en raison d’un changement de résidence de sa part, celle-ci est différente de celle auprès de laquelle il demande le remplacement de la carte. Dans cette dernière hypothèse, la déclaration de perte adressée à l’autorité ayant délivré la carte est jointe à la demande de remplacement. · L’autorité de délivrance (Chronoservices en France) doit fournir la carte de remplacement dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. · Dans l’attente de sa carte de remplacement, le conducteur imprime, à la fin de sa journée, un ticket récapitulant ses activités sur lequel il appose son nom, son numéro de carte ou son numéro de permis et sa signature. Permis nouvellement obtenu : Toute personne ayant réussi l’examen de permis de conduire C ou D et n’ayant pas encore en sa possession son permis de conduire définitif peut demander la délivrance d’une carte tachygraphique de conducteur sans attendre la délivrance de son permis de conduire C ou D définitif. Une procédure spécifique avec des documents à fournir a été mise en place. Il faut que l’entreprise ait signé un contrat service avec Chronoservices pour pouvoir bénéficier de cette procédure. Pour les contrats se renseigner auprès de votre syndicat local. Avoir à disposition à bord du véhicule 2 rouleaux de papier thermique pour l’imprimante du tachygraphe. Les données à récupérer sur un chrono numérique : - Récupérer les données des cartes conducteurs au plus tard tous les 28 jours calendaires ; - Récupérer les données des tachygraphes au plus tard tous les 95 jours calendaires ; - Archiver les données numériques pendant 365 jours au fin de contrôle DRE en entreprise (mais sur 5 ans pour la prescription en matière sociale en cas de contentieux)