PLAN D’ACTIONS 2008

Gazole professionnel

Au plan national, l’UPR demande que le taux professionnel de TIPP (39,19 € par hl) soit maintenu et garanti pour les cinq prochaines années.

Au plan communautaire, l’UPR souhaite que :

·    le gouvernement français soutienne la proposition de la Commission européenne ;

·    l’harmonisation de la fiscalité des carburants soit une priorité de la future présidence française de l’UE (2e semestre 2008) ;

·    l’accès au gazole professionnel soit étendu à l’ensemble des entreprises de TRM pour compte d’autrui (moins de 7,5 tonnes).

Taxe professionnelle

Compte tenu que la taxe professionnelle est une spécificité française et que la détention des véhicules est déjà taxée (taxe à l’essieu), l’UPR demande que tous les engins mobiles affectés au transport public routier de marchandises soient exclus de l’assiette de calcul de la taxe professionnelle, avec un effet immédiat pour les entreprises.

Péages autoroutiers

L’UPR demande la mise en place de mesures de compensation pour les usagers « poids lourds », notamment sous la forme :

·    d’un gel des augmentations des tarifs de péages (classe 3 et 4) ;

·    de l’instauration de la modulation des tarifs de péages selon la performance environnementale des camions par la simple modification de l’article L.122-4 du Code de la voirie routière.

Camions HQE

Pour inciter les entreprises de transport à utiliser des véhicules plus respectueux de l’environnement en terme d’émissions polluantes et de consommation d’énergie, l’UPR demande :

·    l’instauration d’une éco-prime d’un montant de 5 000 € attribuée lors du remplacement d’un camion par un véhicule à haute qualité environnementale (HQE) ;

·    la mise en place d’une fiscalité routière réellement incitative.

Optimisation des capacités de chargement

Pour répondre à l’accroissement des échanges de marchandises, l’UPR demande que soit :

·    porter à 44 tonnes, au lieu de 40 tonnes le poids maximum autorisé, ce qui permet une augmentation de 15% de la charge utile des véhicules transportant des marchandises de forte densité, pour une réduction de la consommation par tonne transportée.

·    Autoriser l’expérimentation en France des systèmes modulaires de grandes longueurs, 25,25 m au lieu aujourd’hui de 18,75 à 20,75 m (porte-voitures) qui permet d’évaluer son efficacité économique et environnementale.

Éco-taxe poids lourds

La mise en œuvre d’une éco-taxe sur les poids lourds suppose pour l’UPR la garantie des conditions suivantes :

·    Une compensation des nouvelles charges fiscales pour les entreprises françaises de TRM, notamment au travers de la taxe professionnelle ;

·    Une répercussion de l’éco-taxe sur les chargeurs à l’aide d’un dispositif législatif ;

·    Un mode de perception simple ne nécessitant pas de lourds investissements pour les entreprises ;

·    Une recette affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et non pas au comblement des déficits publics.