-    Coordonnées de l’Inspection du travail Transports,
-    Coordonnées de la Médecine du Travail,
-    Horaires de travail du personnel sédentaire et du personnel à horaire fixe,
-    Coordonnées des services de secours d’urgence,
-    Un avis indiquant que vous détenez un exemplaire de la Convention Collective des Transports Routiers à la disposition du personnel, précisant à quelles heures elle peut être consultée,
-    Le texte des articles L123.1 à L123.7 du Code du Travail ( égalité professionnelle entre hommes et femmes ),
-    Le texte des articles L140.2 à L140.6 du Code du Travail ( égalité de rémunération ).
-    Adresse de la Caisse de Congés Payés à laquelle l’entreprise est affiliée.

DOCUMENTS ET REGISTRES A TENIR A DISPOSITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL



I-Les documents :

-    Exemplaire de la Convention Collective ( mise à jour ) applicable à l’établissement,
-    Pièces justifiant de l’affiliation à une Caisse de Congés Payés,
-    Livrets individuels de contrôle,
-    Feuilles d’enregistrement des appareils mécaniques de contrôle (disques),
-    Les données des cartes numériques et des données des tachygraphes numériques,
-    Copie des attestations de formation des conducteurs,
-    Fiches des visites médicales
-    Pièces permettant de vérifier l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes,
-    Justification des salaires ou support informatique ( 5 ans ),
-    Procès verbaux des délibérations des C.E. ( + de 50 salariés ),
-    Protocoles de sécurité,
-    Procès verbaux des réunions du CHSCT ( Hygiène et sécurité ) > à 50 salariés,
-    Document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels  ( R 230-1 du Code du Travail )
-    Fiche entreprise établie par le médecin du travail.



II-Les registres :

-    Registre unique du personnel,
-    Registre des dérogations à la réglementation du travail,
-    Registre de délivrance du livret individuel de contrôle,
-    Registre des délégués du personnel,
-    Registre des observations et mise en demeure de l’inspection du Travail,
-    Registre de consignation des observations sur l’état et les conditions de fonctionnement des véhicules,


DOCUMENTS A TENIR A DISPOSITION DES CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES (DRE)


I-Les documents :

-    Un extrait k-bis récent,
-    Livrets individuels de contrôle,
-    Feuilles d’enregistrement des appareils mécaniques de contrôle (disques),
-    Les données des cartes numériques et des données  des tachygraphes numériques,
-    Les documents de transport (lettres de voiture),
-    Copie des certificats d’immatriculation des véhicules à jour des visites techniques,
-    Les factures des opérations de transports traitées ou sous-traitées,
-    Bilans comptables,
-    Copie des attestations de formation des conducteurs,